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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC1041	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 29, alinéa 6	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC405	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 4	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Tombé	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	24 février 2020
AC930	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 15, alinéa 9	Socialistes et apparentés Mme Sylvie Tolmont	Discuté	Tombé	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC785	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 21	La République en Marche Mme Florence Provendier	Discuté	Retiré	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC99	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 20, alinéa 9	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	20 février 2020
AC239	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 54	Les Républicains Mme Frédérique Meunier	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	21 février 2020
AC299	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 164	Libertés et Territoires Mme Frédérique Dumas	Discuté	Tombé	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	22 février 2020
AC999	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 17, alinéa 13	Commission des affaires économiques M. Éric Bothorel, rapporteur de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC987	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article PREMIER, alinéa 11	La République en Marche M. Jean-François Cesarini	Discuté	Non soutenu	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC976	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 23, alinéa 4	La République en Marche M. Éric Bothorel	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC1081	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 40, alinéa 8	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC186	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 19	Les Républicains M. Jean-Jacques Gaultier	Discuté	Rejeté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	21 février 2020
AC95	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 21, alinéa 15	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	20 février 2020
AC1108	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 66, alinéa 5	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	27 février 2020
AC439	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Après l'Article 58	La République en Marche Mme Albane Gaillot	Discuté	Retiré	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	24 février 2020
AC780	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 54	Les Républicains M. Ian Boucard	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC70	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 47, alinéa 6	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	19 février 2020
AC991	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 54, alinéa 1	La République en Marche M. Jean-François Cesarini	Discuté	Non soutenu	4 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC927	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 4, alinéa 3	Socialistes et apparentés Mme Michèle Victory	Discuté	Adopté	2 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
AC1019	Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle	Article 59, alinéa 146	Commission des affaires étrangères M. Jean-François Portarrieu, rapporteur de la commission des affaires étrangères	Discuté	Adopté	5 mars 2020	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°2488	25 février 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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