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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AC8 Cantines vertueuses

Article 4, alinéa 2
La République en Marche

M. Gaël Le Bohec

 Discuté Adopté 26 février 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2597 22 février 2020
AC7 Cantines vertueuses

Article 4
La France insoumise

Mme Clémentine Autain

 Discuté Rejeté 26 février 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2597 21 février 2020
AC9 Cantines vertueuses

Article 2
La République en Marche

M. Gaël Le Bohec

 Discuté Adopté 26 février 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2597 22 février 2020
AC5 Cantines vertueuses

Article 4, alinéa 3
UDI, Agir et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

 Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2597 21 février 2020
AC6 Cantines vertueuses

Après l'Article 5
La France insoumise

Mme Clémentine Autain

 Discuté Rejeté 26 février 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2597 21 février 2020
AC2 Cantines vertueuses

Article 2, alinéa 2
Non inscrit

Mme Agnès Thill

 Discuté Tombé 26 février 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2597 20 février 2020
AC4 Cantines vertueuses

Article 4, alinéa 3
Non inscrit

Mme Agnès Thill

 Discuté Rejeté 26 février 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2597 20 février 2020
AC10 Cantines vertueuses

Article 5
La République en Marche

M. Gaël Le Bohec

 Discuté Adopté 26 février 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2597 22 février 2020
AC1 Cantines vertueuses

Article PREMIER
Non inscrit

Mme Agnès Thill

 Discuté Rejeté 26 février 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2597 20 février 2020
AC11 Cantines vertueuses

Après l'Article 7
La République en Marche

M. Gaël Le Bohec

 Discuté Adopté 26 février 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2597 22 février 2020
AC12 Cantines vertueuses
Sous-amendement de l'amendement n°AC9

Article 2
La République en Marche

M. Bruno Studer

 Discuté Adopté 26 février 2020 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2597 26 février 2020
AC3 Cantines vertueuses

Article 3, alinéa 2
Non inscrit

Mme Agnès Thill

 Irrecevable 40 Commission des affaires culturelles et de l'éducation n°2597 20 février 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
Fabrication de la liasse