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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
14 Système universel de retraite (loi organique)

Article PREMIER, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Patrick Mignola

Discuté Rejeté 12 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2622 31 janvier 2020
1530 Système universel de retraite (loi organique)

Après l'Article 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Discuté Non soutenu 5 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2687 14 février 2020
215 Système universel de retraite (loi organique)

Article PREMIER, alinéa 4

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Discuté Non soutenu 12 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2622 3 février 2020
1828 Système universel de retraite (loi organique)
Sous-amendement de l'amendement n°1006

Article PREMIER, alinéa 9

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 4 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2687 3 mars 2020
144 Système universel de retraite (loi organique)

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 12 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2622 3 février 2020
1181 Système universel de retraite (loi organique)

Après l'Article 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Lecoq

Discuté Non soutenu 5 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2687 14 février 2020
614 Système universel de retraite (loi organique)

Article 2, alinéa 30

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Discuté Non soutenu 5 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2687 14 février 2020
1743 Système universel de retraite (loi organique)

Article PREMIER, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Fabien Roussel

Discuté Rejeté 4 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2687 14 février 2020
146 Système universel de retraite (loi organique)

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 12 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2622 3 février 2020
436 (Rect) Système universel de retraite (loi organique)

Article PREMIER, alinéa 9

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 4 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2687 14 février 2020
1238 Système universel de retraite (loi organique)

Après l'Article 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Alain Bruneel

Discuté Non soutenu 5 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2687 14 février 2020
1113 Système universel de retraite (loi organique)

Article PREMIER, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Rejeté 4 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2687 14 février 2020
148 Système universel de retraite (loi organique)

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Discuté Rejeté 4 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2687 14 février 2020
334 Système universel de retraite (loi organique)

Article PREMIER

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 4 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2687 14 février 2020
802 Système universel de retraite (loi organique)

Article 2, alinéa 7

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 5 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2687 14 février 2020
125 Système universel de retraite (loi organique)

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise

Mme Clémentine Autain

Discuté Rejeté 12 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2622 3 février 2020
135 Système universel de retraite (loi organique)

TITRE

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Non soutenu 5 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2687 14 février 2020
202 Système universel de retraite (loi organique)

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Non soutenu 12 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2622 3 février 2020
1036 Système universel de retraite (loi organique)

Article 4, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

Discuté Non soutenu 5 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2687 14 février 2020
1731 Système universel de retraite (loi organique)

Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Moetai Brotherson

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°2687 14 février 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse