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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1569 Système universel de retraite (loi organique)

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 4 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2687 14 février 2020
1101 Système universel de retraite (loi organique)

Article PREMIER, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

Discuté Rejeté 4 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2687 14 février 2020
143 Système universel de retraite (loi organique)

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Discuté Rejeté 4 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2687 14 février 2020
153 Système universel de retraite (loi organique)

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Discuté Rejeté 4 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2687 14 février 2020
325 Système universel de retraite (loi organique)

Article PREMIER, alinéa 11

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 4 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2687 14 février 2020
780 Système universel de retraite (loi organique)

Article 2, alinéa 6

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 5 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2687 14 février 2020
1738 Système universel de retraite (loi organique)

Article PREMIER, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Sébastien Jumel

Discuté Rejeté 4 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2687 14 février 2020
1327 Système universel de retraite (loi organique)

Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

Discuté Rejeté 5 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2687 14 février 2020
746 Système universel de retraite (loi organique)

Article 2, alinéa 3

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 5 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2687 14 février 2020
237 Système universel de retraite (loi organique)

Article PREMIER, alinéa 5

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Non soutenu 12 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2622 3 février 2020
1079 Système universel de retraite (loi organique)

Article PREMIER, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Rejeté 4 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2687 14 février 2020
111 Système universel de retraite (loi organique)

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise

M. Alexis Corbière

Discuté Rejeté 12 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2622 3 février 2020
98 Système universel de retraite (loi organique)

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

Discuté Non soutenu 12 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2622 3 février 2020
1884 Système universel de retraite (loi organique)
Sous-amendement de l'amendement n°1203

Après l'Article 4

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2687 4 mars 2020
1339 Système universel de retraite (loi organique)

Après l'Article 4

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Non soutenu 5 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2687 14 février 2020
1856 Système universel de retraite (loi organique)
Sous-amendement de l'amendement n°464

Article PREMIER, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Discuté Rejeté 4 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2687 4 mars 2020
200 Système universel de retraite (loi organique)

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

Discuté Non soutenu 12 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2622 3 février 2020
381 Système universel de retraite (loi organique)

TITRE

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Non soutenu 12 février 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite n°2622 3 février 2020
1279 Système universel de retraite (loi organique)

Après l'Article 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Non soutenu 5 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2687 14 février 2020
781 Système universel de retraite (loi organique)

Article 2, alinéa 6

La France insoumise

M. Michel Larive

Discuté Rejeté 5 mars 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°2687 14 février 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse