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Déposés sur le texte : Projet de loi instituant un système universel de retraite, n° 2623 rectifié
Liés au dossier législatif : Système universel de retraite
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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2029

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1522	Article PREMIER, alinéa 1	La France insoumise M. Jean-Hugues Ratenon	Discuté	Rejeté	19 février 2020	12 février 2020
1525	Article PREMIER, alinéa 1	La France insoumise Mme Muriel Ressiguier	Discuté	Rejeté	19 février 2020	12 février 2020
1540	Article PREMIER, alinéa 1	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Rejeté	19 février 2020	12 février 2020
1545	Article PREMIER, alinéa 1	La France insoumise M. François Ruffin	Discuté	Rejeté	19 février 2020	12 février 2020
1547	Article PREMIER, alinéa 1	La France insoumise Mme Bénédicte Taurine	Discuté	Rejeté	19 février 2020	12 février 2020
37169	Article PREMIER, alinéa 1	Non inscrit M. Nicolas Dupont-Aignan	Discuté	Rejeté	19 février 2020	14 février 2020
23978	Article PREMIER, alinéa 1	Socialistes et apparentés Mme Gisèle Biémouret	Discuté	Rejeté	19 février 2020	13 février 2020
41890	Sous-amendement de l'amendement n°23978 Article PREMIER, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	19 février 2020	18 février 2020
41895	Sous-amendement de l'amendement n°23978 Article PREMIER, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Discuté	Rejeté	19 février 2020	18 février 2020
41902	Sous-amendement de l'amendement n°23978 Article PREMIER, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	19 février 2020	18 février 2020
41899	Sous-amendement de l'amendement n°23978 Article PREMIER, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	19 février 2020	18 février 2020
41916	Sous-amendement de l'amendement n°23978 Article PREMIER, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	19 février 2020	18 février 2020
41904	Sous-amendement de l'amendement n°23978 Article PREMIER, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Discuté	Rejeté	19 février 2020	18 février 2020
41912	Sous-amendement de l'amendement n°23978 Article PREMIER, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	19 février 2020	18 février 2020
41985	Sous-amendement de l'amendement n°23978 Article PREMIER, alinéa 1	La France insoumise M. Alexis Corbière	Discuté	Rejeté	19 février 2020	18 février 2020
41914	Sous-amendement de l'amendement n°23978 Article PREMIER, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Discuté	Rejeté	19 février 2020	18 février 2020
42085	Sous-amendement de l'amendement n°23978 Article PREMIER, alinéa 1	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	19 février 2020	19 février 2020
41918	Sous-amendement de l'amendement n°23978 Article PREMIER, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Discuté	Rejeté	19 février 2020	18 février 2020
41920	Sous-amendement de l'amendement n°23978 Article PREMIER, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Rejeté	19 février 2020	18 février 2020
42087	Sous-amendement de l'amendement n°23978 Article PREMIER, alinéa 1	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	19 février 2020	19 février 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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2029

Fabrication de la liasse