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Déposés sur le texte : Projet de loi instituant un système universel de retraite, n° 2623 rectifié
Liés au dossier législatif : Système universel de retraite
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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2029

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
42022	Sous-amendement de l'amendement n°39943 Avant l'Article PREMIER	La France insoumise M. Bastien Lachaud	Discuté	Tombé	19 février 2020	18 février 2020
42023	Sous-amendement de l'amendement n°39943 Avant l'Article PREMIER	La France insoumise M. Michel Larive	Discuté	Tombé	19 février 2020	18 février 2020
42032	Sous-amendement de l'amendement n°39943 Avant l'Article PREMIER	La France insoumise M. Jean-Luc Mélenchon	Discuté	Tombé	19 février 2020	18 février 2020
42033	Sous-amendement de l'amendement n°39943 Avant l'Article PREMIER	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Tombé	19 février 2020	18 février 2020
42034	Sous-amendement de l'amendement n°39943 Avant l'Article PREMIER	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Discuté	Tombé	19 février 2020	18 février 2020
42035	Sous-amendement de l'amendement n°39943 Avant l'Article PREMIER	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	Discuté	Tombé	19 février 2020	18 février 2020
42036	Sous-amendement de l'amendement n°39943 Avant l'Article PREMIER	La France insoumise M. Adrien Quatennens	Discuté	Tombé	19 février 2020	18 février 2020
42037	Sous-amendement de l'amendement n°39943 Avant l'Article PREMIER	La France insoumise M. Jean-Hugues Ratenon	Discuté	Tombé	19 février 2020	18 février 2020
42038	Sous-amendement de l'amendement n°39943 Avant l'Article PREMIER	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Discuté	Tombé	19 février 2020	18 février 2020
42039	Sous-amendement de l'amendement n°39943 Avant l'Article PREMIER	La France insoumise M. François Ruffin	Discuté	Tombé	19 février 2020	18 février 2020
42040	Sous-amendement de l'amendement n°39943 Avant l'Article PREMIER	La France insoumise Mme Bénédicte Taurine	Discuté	Tombé	19 février 2020	18 février 2020
39944	Avant l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. Moetai Brotherson	Discuté	Tombé	19 février 2020	14 février 2020
39945	Avant l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. Alain Bruneel	Discuté	Tombé	19 février 2020	14 février 2020
39946	Avant l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Tombé	19 février 2020	14 février 2020
39947	Avant l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. André Chassaigne	Discuté	Tombé	19 février 2020	14 février 2020
39948	Avant l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. Pierre Dharréville	Discuté	Tombé	19 février 2020	14 février 2020
39949	Avant l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. Jean-Paul Dufrègne	Discuté	Tombé	19 février 2020	14 février 2020
39950	Avant l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Discuté	Tombé	19 février 2020	14 février 2020
39951	Avant l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. Sébastien Jumel	Discuté	Tombé	19 février 2020	14 février 2020
39952	Avant l'Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine Mme Manuéla Kéclard-Mondésir	Discuté	Tombé	19 février 2020	14 février 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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2029

Fabrication de la liasse