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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d’accélération et de simplification de l’action publique (n°2750 rectifié)., n° 3347-A0
Liés au dossier législatif : Accélération et simplification de l’action publique
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
428	Après l'Article 25 BIS	Les Républicains M. Emmanuel Maquet	Discuté	Rejeté	30 septembre 2020	24 septembre 2020
430	Après l'Article 25 BIS	Les Républicains M. Emmanuel Maquet	Discuté	Rejeté	30 septembre 2020	24 septembre 2020
431	Après l'Article 25 BIS	Les Républicains M. Emmanuel Maquet	Discuté	Rejeté	30 septembre 2020	24 septembre 2020
432	Après l'Article 25 BIS	Les Républicains M. Emmanuel Maquet	Discuté	Rejeté	30 septembre 2020	24 septembre 2020
714	Après l'Article 25 BIS	Non inscrit M. Bruno Bilde	Discuté	Rejeté	30 septembre 2020	24 septembre 2020
843	Après l'Article 25 BIS	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Retiré			24 septembre 2020
349 (Rect)	Après l'Article 25 BIS	Agir ensemble Mme Laure de La Raudière	Discuté	Rejeté	30 septembre 2020	24 septembre 2020
1180	Après l'Article 25 BIS	Gouvernement	A discuter			30 septembre 2020
1181 (Rect)	Sous-amendement de l'amendement n°1180 Après l'Article 25 BIS	UDI et Indépendants Mme Sophie Auconie	A discuter			30 septembre 2020
480	Après l'Article 25 BIS	Agir ensemble Mme Laure de La Raudière	Discuté	Rejeté	30 septembre 2020	24 septembre 2020
481	Après l'Article 25 BIS	Agir ensemble Mme Laure de La Raudière	Discuté	Rejeté	30 septembre 2020	24 septembre 2020
797	Après l'Article 25 BIS	Socialistes et apparentés M. Jean-Louis Bricout	A discuter			24 septembre 2020
262	Après l'Article 25 BIS	Agir ensemble Mme Laure de La Raudière	Discuté	Rejeté	30 septembre 2020	23 septembre 2020
437	Après l'Article 25 BIS	Les Républicains M. Emmanuel Maquet	A discuter			24 septembre 2020
365	Après l'Article 25 BIS	UDI et Indépendants M. Stéphane Demilly	Discuté	Rejeté	30 septembre 2020	24 septembre 2020
60	Après l'Article 25 BIS	Les Républicains M. Marc Le Fur	A discuter			22 septembre 2020
698	Après l'Article 25 BIS	Les Républicains M. Jean-Louis Thiériot	Discuté	Non soutenu	30 septembre 2020	24 septembre 2020
367	Après l'Article 25 BIS	Les Républicains M. Dino Cinieri	A discuter			24 septembre 2020
105	Après l'Article 25 BIS	Les Républicains M. Pierre Cordier	A discuter			22 septembre 2020
58	Après l'Article 25 BIS	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	30 septembre 2020	22 septembre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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