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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d’accélération et de simplification de l’action publique (n°2750 rectifié)., n° 3347-A0
Liés au dossier législatif : Accélération et simplification de l’action publique
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
704	Après l'Article 25 BIS	Les Républicains M. Jean-Louis Thiériot	A discuter			24 septembre 2020
245	Après l'Article 25 BIS	La République en Marche Mme Bénédicte Peyrol	A discuter			23 septembre 2020
368	Après l'Article 25 BIS	Les Républicains M. Dino Cinieri	A discuter			24 septembre 2020
427	Après l'Article 25 BIS	Les Républicains M. Emmanuel Maquet	A discuter			24 septembre 2020
104	Après l'Article 25 BIS	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	30 septembre 2020	22 septembre 2020
604	Après l'Article 25 BIS	Les Républicains M. Julien Aubert	A discuter			24 septembre 2020
435	Après l'Article 25 BIS	Les Républicains M. Emmanuel Maquet	A discuter			24 septembre 2020
436	Après l'Article 25 BIS	Les Républicains M. Emmanuel Maquet	A discuter			24 septembre 2020
384	Après l'Article 25 BIS	Agir ensemble M. Benoit Potterie	Irrecevable	Irrecevable		24 septembre 2020
433	Après l'Article 25 BIS	Les Républicains M. Emmanuel Maquet	A discuter			24 septembre 2020
1050	Après l'Article 25 BIS	La République en Marche Mme Marjolaine Meynier-Millefert	A discuter			24 septembre 2020
1040	Après l'Article 25 BIS	La République en Marche M. Alain Perea	A discuter			24 septembre 2020
353	Après l'Article 25 BIS	Libertés et Territoires M. Bertrand Pancher	Irrecevable	Irrecevable		24 septembre 2020
1051	Après l'Article 25 BIS	La République en Marche Mme Marjolaine Meynier-Millefert	Irrecevable	Irrecevable		24 septembre 2020
469	Après l'Article 25 BIS	La République en Marche M. Didier Le Gac	Discuté	Non soutenu	30 septembre 2020	24 septembre 2020
972	Après l'Article 25 BIS	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	A discuter			24 septembre 2020
1035	Après l'Article 25 BIS	La République en Marche M. Alain Perea	A discuter			24 septembre 2020
261	Après l'Article 25 BIS	Agir ensemble Mme Agnès Firmin Le Bodo	A discuter			23 septembre 2020
976	Après l'Article 25 BIS	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	30 septembre 2020	24 septembre 2020
1067	Après l'Article 25 BIS	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	A discuter			24 septembre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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