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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d’accélération et de simplification de l’action publique (n°2750 rectifié)., n° 3347-A0
Liés au dossier législatif : Accélération et simplification de l’action publique
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1066	Après l'Article 28	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Discuté	Retiré	30 septembre 2020	24 septembre 2020
1054	Après l'Article 28	La République en Marche Mme Marjolaine Meynier-Millefert	Discuté	Retiré	30 septembre 2020	24 septembre 2020
1055	Après l'Article 28	La République en Marche Mme Marjolaine Meynier-Millefert	Discuté	Retiré	30 septembre 2020	24 septembre 2020
1056	Après l'Article 28	La République en Marche Mme Marjolaine Meynier-Millefert	Discuté	Retiré	30 septembre 2020	24 septembre 2020
1058	Après l'Article 28	La République en Marche Mme Marjolaine Meynier-Millefert	Discuté	Retiré	30 septembre 2020	24 septembre 2020
1128	Après l'Article 28	La République en Marche M. Jean-Michel Mis	Retiré			24 septembre 2020
103	Article 28 BIS	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Discuté	Rejeté	30 septembre 2020	22 septembre 2020
321	Article 28 BIS	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Discuté	Rejeté	30 septembre 2020	23 septembre 2020
120	Article 28 BIS	La République en Marche Mme Typhanie Degois	Discuté	Rejeté	30 septembre 2020	22 septembre 2020
764	Après l'Article 28 TER	La République en Marche M. Fabien Gouttefarde	Irrecevable 40			24 septembre 2020
319	Après l'Article 28 TER	Libertés et Territoires Mme Frédérique Dumas	Discuté	Rejeté	30 septembre 2020	23 septembre 2020
320	Après l'Article 28 TER	Libertés et Territoires Mme Frédérique Dumas	Discuté	Rejeté	30 septembre 2020	23 septembre 2020
540	Article 28 QUINQUIES, alinéa 1	Gouvernement	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	24 septembre 2020
987	Après l'Article 28 QUINQUIES	La République en Marche M. Vincent Thiébaut	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	24 septembre 2020
1159	Sous-amendement de l'amendement n°987 Après l'Article 28 QUINQUIES	Gouvernement	Irrecevable	Irrecevable		28 septembre 2020
865	Après l'Article 28 QUINQUIES	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Blandine Brocard	Irrecevable	Irrecevable		24 septembre 2020
1136	Avant l'Article 29	Les Républicains M. Olivier Marleix	Irrecevable 40			24 septembre 2020
1137	Avant l'Article 29	Les Républicains M. Olivier Marleix	Irrecevable 40			24 septembre 2020
1133	Avant l'Article 29	Les Républicains M. Olivier Marleix	Irrecevable 40			24 septembre 2020
1134	Avant l'Article 29	Les Républicains M. Olivier Marleix	Irrecevable 40			24 septembre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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