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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d’accélération et de simplification de l’action publique (n°2750 rectifié)., n° 3347-A0
Liés au dossier législatif : Accélération et simplification de l’action publique
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1135	Avant l'Article 29	Les Républicains M. Olivier Marleix	Irrecevable 40			24 septembre 2020
768	Article 29, alinéa 3	La République en Marche M. Alexandre Holroyd	Discuté	Non soutenu	30 septembre 2020	24 septembre 2020
1082	Article 29, alinéa 3	La République en Marche M. Sébastien Cazenove	Discuté	Non soutenu	30 septembre 2020	24 septembre 2020
1012	Après l'Article 29	La République en Marche Mme Christine Hennion	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	24 septembre 2020
556	Après l'Article 29	Les Républicains Mme Nathalie Porte	Irrecevable	Irrecevable		24 septembre 2020
560	Après l'Article 29	Les Républicains Mme Nathalie Porte	Discuté	Rejeté	30 septembre 2020	24 septembre 2020
445	Après l'Article 29	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Discuté	Rejeté	30 septembre 2020	24 septembre 2020
1023	Après l'Article 29	La République en Marche Mme Caroline Janvier	Discuté	Rejeté	30 septembre 2020	24 septembre 2020
194	Après l'Article 29	Les Républicains Mme Bérengère Poletti	Irrecevable 40			23 septembre 2020
561	Après l'Article 29	Les Républicains Mme Nathalie Porte	Irrecevable 40			24 septembre 2020
562	Après l'Article 29	Les Républicains Mme Nathalie Porte	Discuté	Rejeté	30 septembre 2020	24 septembre 2020
563	Après l'Article 29	Les Républicains Mme Nathalie Porte	Discuté	Rejeté	30 septembre 2020	24 septembre 2020
564	Après l'Article 29	Les Républicains Mme Nathalie Porte	Discuté	Rejeté	30 septembre 2020	24 septembre 2020
119 (Rect)	Après l'Article 29	La République en Marche Mme Anne-Laure Cattelot	Discuté	Rejeté	30 septembre 2020	22 septembre 2020
770	Après l'Article 29	La République en Marche M. Alexandre Holroyd	Discuté	Non soutenu	30 septembre 2020	24 septembre 2020
1020	Après l'Article 29	La République en Marche Mme Caroline Janvier	Irrecevable	Irrecevable		24 septembre 2020
10	Après l'Article 29	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	30 septembre 2020	22 septembre 2020
250	Après l'Article 29	La République en Marche Mme Samantha Cazebonne	Irrecevable 40			23 septembre 2020
252	Après l'Article 29	La République en Marche Mme Samantha Cazebonne	Irrecevable 40			23 septembre 2020
198	Article 30 TER	La République en Marche M. François Jolivet	Discuté	Rejeté	30 septembre 2020	23 septembre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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