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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d’accélération et de simplification de l’action publique (n°2750 rectifié)., n° 3347-A0
Liés au dossier législatif : Accélération et simplification de l’action publique
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
34	Après l'Article 30 TER	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	22 septembre 2020
1158	Après l'Article 30 TER	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	28 septembre 2020
30	Après l'Article 30 TER	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Retiré	2 octobre 2020	22 septembre 2020
386	Après l'Article 30 TER	Non inscrit Mme Marine Le Pen	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	24 septembre 2020
738	Après l'Article 30 TER	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Philippe Latombe	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	24 septembre 2020
523	Après l'Article 30 TER	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	24 septembre 2020
152	Après l'Article 30 TER	Les Républicains Mme Laurence Trastour-Isnart	Discuté	Retiré	2 octobre 2020	23 septembre 2020
599	Après l'Article 30 TER	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Retiré	2 octobre 2020	24 septembre 2020
1184	Après l'Article 30 TER	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique M. Guillaume Kasbarian, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	Discuté	Adopté	2 octobre 2020	30 septembre 2020
76	Après l'Article 30 TER	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Tombé	2 octobre 2020	22 septembre 2020
110	Après l'Article 30 TER	Les Républicains M. Éric Pauget	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	22 septembre 2020
345	Après l'Article 30 TER	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Tombé	2 octobre 2020	24 septembre 2020
1030	Après l'Article 30 TER	La République en Marche M. Buon Tan	Irrecevable	Irrecevable		24 septembre 2020
1032	Après l'Article 30 TER	La République en Marche M. Buon Tan	Irrecevable	Irrecevable		24 septembre 2020
1031	Après l'Article 30 TER	La République en Marche M. Buon Tan	Irrecevable	Irrecevable		24 septembre 2020
463	Après l'Article 30 TER	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Irrecevable	Irrecevable		24 septembre 2020
347	Après l'Article 30 TER	Les Républicains M. Éric Ciotti	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	24 septembre 2020
802	Après l'Article 30 TER	Les Républicains Mme Laurence Trastour-Isnart	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	24 septembre 2020
1081	Après l'Article 30 TER	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	24 septembre 2020
1121	Après l'Article 30 TER	La République en Marche M. Éric Poulliat	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	24 septembre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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