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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d’accélération et de simplification de l’action publique (n°2750 rectifié)., n° 3347-A0
Liés au dossier législatif : Accélération et simplification de l’action publique
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1165	Sous-amendement de l'amendement n°653 Article 30 BIS	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Blandine Brocard	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	29 septembre 2020
1166	Sous-amendement de l'amendement n°653 Article 30 BIS	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Blandine Brocard	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	29 septembre 2020
1002	Article 30 BIS	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Blandine Brocard	Retiré			24 septembre 2020
960	Article 30 BIS	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Blandine Brocard	Retiré			24 septembre 2020
501 (Rect)	Après l'Article 30 BIS	Non inscrit Mme Marine Le Pen	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	24 septembre 2020
274	Après l'Article 30 BIS	UDI et Indépendants M. Pascal Brindeau	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	23 septembre 2020
875 (Rect)	Après l'Article 30 BIS	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Blandine Brocard	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	24 septembre 2020
505	Après l'Article 30 BIS	Agir ensemble Mme Laure de La Raudière	Irrecevable	Irrecevable		24 septembre 2020
991	Après l'Article 30 BIS	La République en Marche M. Vincent Thiébaut	Irrecevable	Irrecevable		24 septembre 2020
646	Après l'Article 30 BIS	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Blandine Brocard	Retiré			24 septembre 2020
1007	Après l'Article 30 BIS	La République en Marche Mme Christine Hennion	Discuté	Adopté	2 octobre 2020	24 septembre 2020
1109	Après l'Article 30 BIS	La République en Marche Mme Sophie Beaudouin-Hubiere	Discuté	Adopté	2 octobre 2020	24 septembre 2020
181	Après l'Article 30 BIS	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		23 septembre 2020
399	Après l'Article 30 BIS	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Irrecevable	Irrecevable		24 septembre 2020
483	Après l'Article 30 BIS	Agir ensemble Mme Laure de La Raudière	Discuté	Adopté	2 octobre 2020	24 septembre 2020
528	Après l'Article 30 BIS	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable	Irrecevable		24 septembre 2020
904	Après l'Article 30 BIS	Les Républicains M. Rémi Delatte	Irrecevable	Irrecevable		24 septembre 2020
96	Après l'Article 31	Les Républicains M. Éric Pauget	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	22 septembre 2020
94	Après l'Article 31	Les Républicains M. Éric Pauget	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	22 septembre 2020
268	Avant l'Article 31 BIS	La République en Marche M. Jean-Marc Zulesi	Irrecevable	Irrecevable		23 septembre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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