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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d’accélération et de simplification de l’action publique (n°2750 rectifié)., n° 3347-A0
Liés au dossier législatif : Accélération et simplification de l’action publique
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
841	Article 41	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	24 septembre 2020
264	Après l'Article 41	La République en Marche M. Jean-Marc Zulesi	Discuté	Adopté	2 octobre 2020	23 septembre 2020
1187	Sous-amendement de l'amendement n°264 Après l'Article 41	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	2 octobre 2020	1 octobre 2020
973	Après l'Article 41	Agir ensemble M. Benoit Potterie	Irrecevable	Irrecevable		24 septembre 2020
1033	Après l'Article 41	La République en Marche M. Buon Tan	Irrecevable	Irrecevable		24 septembre 2020
543	Article 42, alinéa 2	Gouvernement	Discuté	Adopté	2 octobre 2020	24 septembre 2020
1036	Article 42, alinéa 5	La République en Marche M. Buon Tan	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	24 septembre 2020
1088	Article 42, alinéa 5	La République en Marche M. Sébastien Cazenove	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	24 septembre 2020
806	Après l'Article 42	Non inscrit Mme Maina Sage	Irrecevable	Irrecevable		24 septembre 2020
845	Article 42 BIS, alinéa 1	Les Républicains M. Stéphane Viry	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	24 septembre 2020
197	Article 42 BIS, alinéa 2	La République en Marche M. Daniel Labaronne	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	23 septembre 2020
927	Article 42 BIS, alinéa 2	Les Républicains M. Éric Woerth	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	24 septembre 2020
829	Article 42 BIS, alinéa 2	UDI et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Irrecevable	Irrecevable		24 septembre 2020
1013	Article 42 BIS, alinéa 2	La République en Marche M. Damien Adam	Discuté	Adopté	2 octobre 2020	24 septembre 2020
850	Article 42 BIS, alinéa 4	Les Républicains M. Stéphane Viry	Discuté	Tombé	2 octobre 2020	24 septembre 2020
961	Article 42 BIS, alinéa 4	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Tombé	2 octobre 2020	24 septembre 2020
832	Article 42 BIS, alinéa 4	UDI et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	24 septembre 2020
989	Article 42 BIS, alinéa 4	La République en Marche M. Damien Adam	Discuté	Retiré	2 octobre 2020	24 septembre 2020
1037	Article 42 BIS, alinéa 6	La République en Marche M. Buon Tan	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	24 septembre 2020
995	Article 42 BIS, alinéa 6	La République en Marche Mme Valéria Faure-Muntian	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	24 septembre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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