Recherche dans la base des amendements

Législature 15^e

17^e
16^e
15^e
14^e
13^e
12^e

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(1808 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
603	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 50	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
334	Accélération et simplification de l’action publique	Article 19	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Discuté	Rejeté	14 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
128	Accélération et simplification de l’action publique	Article 33, alinéa 13	Les Républicains M. Jean-Yves Bony	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
530	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
554	Accélération et simplification de l’action publique	Article 21, alinéa 5	La République en Marche Mme Monica Michel-Brassart	Discuté	Adopté	15 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
784	Accélération et simplification de l’action publique	Article 24	Écologie Démocratie Solidarité Mme Frédérique Tuffnell	Discuté	Rejeté	29 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
129	Accélération et simplification de l’action publique	Article 5 BIS	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Rejeté	28 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
663	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 DECIES	La République en Marche M. Jean-Michel Jacques	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
552	Accélération et simplification de l’action publique	Article 23, alinéa 3	La République en Marche Mme Barbara Bessot Ballot	Discuté	Tombé	15 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
1170	Accélération et simplification de l’action publique	Sous-amendement de l'amendement n°1045 Article 30 TER, alinéa 2	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Discuté	Rejeté	30 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	29 septembre 2020
444	Accélération et simplification de l’action publique	Article 11, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Discuté	Adopté	14 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
654	Accélération et simplification de l’action publique	Avant l'Article 21	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	15 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	12 septembre 2020
144	Accélération et simplification de l’action publique	Article 33, alinéa 6	La République en Marche M. Pierre Venteau	Discuté	Retiré	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
62	Accélération et simplification de l’action publique	Article 42 BIS, alinéa 7	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	9 septembre 2020
49	Accélération et simplification de l’action publique	Article 25	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Adopté	29 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	22 septembre 2020
1059	Accélération et simplification de l’action publique	Article 46 BIS B, alinéa 4	La République en Marche M. Guillaume Gouffier Valente	Discuté	Adopté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
638	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 36	Gouvernement	Retiré			Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	11 septembre 2020
10	Accélération et simplification de l’action publique	Article 33, alinéa 2	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	16 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	3 septembre 2020
385	Accélération et simplification de l’action publique	Article 30 BIS	La République en Marche M. Buon Tan	Discuté	Adopté	16 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
751	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 35 BIS	Libertés et Territoires M. Paul-André Colombani	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Chargement du contenu

Fabrication de la liasse