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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
555	Accélération et simplification de l’action publique	Article 44, alinéa 12	Les Républicains M. Rémi Delatte	Discuté	Retiré	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
586	Accélération et simplification de l’action publique	Article 18, alinéa 1	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	14 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
750	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 DECIES	Libertés et Territoires M. Paul-André Colombani	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
661	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 31	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	16 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	13 septembre 2020
720	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 TER A	Gouvernement	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
793	Accélération et simplification de l’action publique	Article 28	Écologie Démocratie Solidarité Mme Émilie Cariou	Discuté	Retiré	30 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
840	Accélération et simplification de l’action publique	Article 33, alinéa 5	Écologie Démocratie Solidarité Mme Émilie Cariou	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
686	Accélération et simplification de l’action publique	Article 35 BIS A, alinéa 5	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
254	Accélération et simplification de l’action publique	Article 30 BIS, alinéa 4	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Tombé	16 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
105	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 25 BIS	Les Républicains M. Pierre Cordier	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	22 septembre 2020
194	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 29	Les Républicains Mme Bérengère Poletti	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
289	Accélération et simplification de l’action publique	Article 19 BIS, alinéa 10	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	14 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
569	Accélération et simplification de l’action publique	Article 16	Écologie Démocratie Solidarité Mme Émilie Cariou	Discuté	Rejeté	14 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
542	Accélération et simplification de l’action publique	Article 19 BIS, alinéa 9	La République en Marche Mme Sereine Mauborgne	Discuté	Adopté	14 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
163	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 3	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
162	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 21	La République en Marche M. Jean-Marie Fiévet	Discuté	Rejeté	15 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	9 septembre 2020
709	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 50	Agir ensemble Mme Valérie Petit	Discuté	Retiré	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
1089	Accélération et simplification de l’action publique	Article 44, alinéa 2	La République en Marche M. Sébastien Cazenove	Discuté	Tombé	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
856	Accélération et simplification de l’action publique	Article 7	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Non soutenu	28 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
875 (Rect)	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 30 BIS	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Blandine Brocard	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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