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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
560	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 29	Les Républicains Mme Nathalie Porte	Discuté	Rejeté	30 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
527	Accélération et simplification de l’action publique	Article 25 BIS, alinéa 4	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	30 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
142	Accélération et simplification de l’action publique	Article 23 TER, alinéa 9	Les Républicains M. Martial Saddier	Discuté	Retiré	29 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
213	Accélération et simplification de l’action publique	Article 25 BIS, alinéa 4	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	30 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
192	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 TER	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
740	Accélération et simplification de l’action publique	Article 33 BIS, alinéa 1	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
747	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 DECIES	Libertés et Territoires M. Paul-André Colombani	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
362	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 30 BIS	La République en Marche Mme Christine Hennion	Discuté	Retiré	16 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
318	Accélération et simplification de l’action publique	Article 12	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Discuté	Rejeté	28 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
1104	Accélération et simplification de l’action publique	Article 17, alinéa 10	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Rejeté	28 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
652	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 TER	Gouvernement	Discuté	Adopté	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	11 septembre 2020
274	Accélération et simplification de l’action publique	Article 38, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Tombé	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
253	Accélération et simplification de l’action publique	Article 25, alinéa 5	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Retiré	15 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
86	Accélération et simplification de l’action publique	Article 24	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Non soutenu	15 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	9 septembre 2020
687	Accélération et simplification de l’action publique	Article 35 BIS A, alinéa 6	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
651	Accélération et simplification de l’action publique	Article 25 BIS B, alinéa 13	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	29 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
574	Accélération et simplification de l’action publique	Article 16 TER	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Philippe Latombe	Discuté	Adopté	28 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
464	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 30 TER	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
884	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 DECIES	La République en Marche Mme Laurence Vanceunebrock	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
436	Accélération et simplification de l’action publique	Article 29, alinéa 3	La République en Marche M. Sébastien Cazenove	Discuté	Non soutenu	16 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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