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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
622	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 46	Gouvernement	Discuté	Adopté	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	11 septembre 2020
140	Accélération et simplification de l’action publique	Article 30 BIS	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Non soutenu	16 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	9 septembre 2020
1128	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 28	La République en Marche M. Jean-Michel Mis	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
48	Accélération et simplification de l’action publique	Article 34, alinéa 9	Les Républicains M. Julien Dive	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	22 septembre 2020
45	Accélération et simplification de l’action publique	Article 42 BIS, alinéa 7	Les Républicains M. Stéphane Viry	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	9 septembre 2020
279	Accélération et simplification de l’action publique	Article 24 BIS	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Discuté	Rejeté	29 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
439 (Rect)	Accélération et simplification de l’action publique	Article 44 BIS B	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
776	Accélération et simplification de l’action publique	Article 33, alinéa 3	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
596	Accélération et simplification de l’action publique	Article 42 BIS, alinéa 10	UDI et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
130	Accélération et simplification de l’action publique	Article 7	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Rejeté	28 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
256	Accélération et simplification de l’action publique	Article 25, alinéa 8	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	15 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
243	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 7	Agir ensemble Mme Agnès Firmin Le Bodo	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
1188 (Rect)	Accélération et simplification de l’action publique	Article 33 QUATER	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique M. Guillaume Kasbarian, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	Discuté	Adopté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	2 octobre 2020
1030	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 30 TER	La République en Marche M. Buon Tan	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
552	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 29 TER	Agir ensemble M. Olivier Becht	Discuté	Retiré	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
120	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 29 BIS	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable 40			Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	9 septembre 2020
1139	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 43 BIS C	Gouvernement	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
708 (Rect)	Accélération et simplification de l’action publique	Sous-amendement de l'amendement n°630 Après l'Article 28 TER	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Bolo	Discuté	Adopté	16 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	15 septembre 2020
210	Accélération et simplification de l’action publique	Article 39	UDI et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
960	Accélération et simplification de l’action publique	Article 30 BIS	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Blandine Brocard	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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