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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
352	Accélération et simplification de l’action publique	Article 30	Non inscrit Mme Marine Le Pen	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
374	Accélération et simplification de l’action publique	Article 24 BIS	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Rejeté	29 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
394	Accélération et simplification de l’action publique	Article 39 BIS	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
907	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 35 BIS	Les Républicains Mme Nathalie Bassire	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
554	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article PREMIER	Les Républicains Mme Nathalie Porte	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
496	Accélération et simplification de l’action publique	Article 44 QUINQUIES, alinéa 18	La République en Marche M. Jean-Marc Zulesi	Discuté	Adopté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
800	Accélération et simplification de l’action publique	Article 44, alinéa 1	Les Républicains M. Stéphane Viry	Discuté	Tombé	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
933	Accélération et simplification de l’action publique	Article 33, alinéa 2	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
534	Accélération et simplification de l’action publique	Article 24	Non inscrit M. Ludovic Pajot	Discuté	Rejeté	29 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
671	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 34	Agir ensemble Mme Agnès Firmin Le Bodo	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
453	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 23	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Discuté	Rejeté	15 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
357	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 BIS	La République en Marche M. Raphaël Gérard	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
901	Accélération et simplification de l’action publique	Article 39 BIS	Les Républicains M. Jean-Pierre Vigier	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
765	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 BIS	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Philippe Bolo	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
293	Accélération et simplification de l’action publique	Article 39 BIS	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
551	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 50	Socialistes et apparentés M. Dominique Potier	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
137	Accélération et simplification de l’action publique	Article 29 BIS	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Adopté	16 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	9 septembre 2020
433	Accélération et simplification de l’action publique	Article 33, alinéa 6	La République en Marche M. Pierre Venteau	Irrecevable 40			Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
996	Accélération et simplification de l’action publique	Article 42 BIS, alinéa 14	La République en Marche Mme Valéria Faure-Muntian	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
912	Accélération et simplification de l’action publique	Article 11, alinéa 4	Gouvernement	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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