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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
815 (Rect)	Accélération et simplification de l’action publique	Article 25 BIS, alinéa 4	Non inscrit M. Sébastien Chenu	Discuté	Non soutenu	29 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
713	Accélération et simplification de l’action publique	Sous-amendement de l'amendement n°695 Après l'Article 30 BIS	Les Républicains M. Pierre Cordier	Retiré			Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	16 septembre 2020
976	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 25 BIS	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	30 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
227	Accélération et simplification de l’action publique	Article 34 BIS B	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
329 (Rect)	Accélération et simplification de l’action publique	Article 25 BIS F, alinéa 6	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Discuté	Rejeté	29 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
167	Accélération et simplification de l’action publique	Article 33, alinéa 4	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
893	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
1017	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 43	La République en Marche Mme Claire Colomb-Pitollat	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
112	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 3	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Non soutenu	14 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	9 septembre 2020
829	Accélération et simplification de l’action publique	Article 42 BIS, alinéa 2	UDI et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
205	Accélération et simplification de l’action publique	Article 16, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	28 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
379	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 DECIES	Libertés et Territoires M. Bertrand Pancher	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
857	Accélération et simplification de l’action publique	Article 30 TER, alinéa 4	Les Républicains Mme Laurence Trastour-Isnart	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
650	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 TER	Gouvernement	Discuté	Adopté	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	11 septembre 2020
586	Accélération et simplification de l’action publique	Article 25 BIS A, alinéa 29	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	29 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
214	Accélération et simplification de l’action publique	Article 26, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	30 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
535	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 28 TER	La République en Marche M. Vincent Thiébaut	Discuté	Retiré	16 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
593	Accélération et simplification de l’action publique	Article 42 BIS, alinéa 10	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
745	Accélération et simplification de l’action publique	Article 44 QUINQUIES, alinéa 21	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
584	Accélération et simplification de l’action publique	Article 15	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	28 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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