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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
127	Accélération et simplification de l’action publique	Article 44 TER A	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	9 septembre 2020
521	Accélération et simplification de l’action publique	Article 39 BIS	Socialistes et apparentés M. Philippe Naillet	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
665	Accélération et simplification de l’action publique	Article 33, alinéa 12	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Tombé	16 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	13 septembre 2020
847	Accélération et simplification de l’action publique	Article 33, alinéa 3	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
205	Accélération et simplification de l’action publique	Article 33, alinéa 3	UDI et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Discuté	Non soutenu	16 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
1171	Accélération et simplification de l’action publique	Sous-amendement de l'amendement n°1167 Article 24 BIS, alinéa 1	Agir ensemble Mme Laure de La Raudière	Discuté	Retiré	29 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	29 septembre 2020
113	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 16	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Non soutenu	14 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	9 septembre 2020
563	Accélération et simplification de l’action publique	Article 44, alinéa 1	Les Républicains M. Rémi Delatte	Discuté	Retiré	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
696	Accélération et simplification de l’action publique	Article 37, alinéa 14	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
8	Accélération et simplification de l’action publique	Article 24	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	29 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	22 septembre 2020
1156	Accélération et simplification de l’action publique	Article 25 BIS F, alinéa 6	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Florence Lasserre	Discuté	Rejeté	29 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	26 septembre 2020
1151	Accélération et simplification de l’action publique	Article 15, alinéa 15	La République en Marche Mme Sophie Beaudouin-Hubiere	Discuté	Adopté	28 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
473	Accélération et simplification de l’action publique	Article 32	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Discuté	Retiré	16 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
631	Accélération et simplification de l’action publique	Article 33, alinéa 4	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	11 septembre 2020
817	Accélération et simplification de l’action publique	Article 44, alinéa 2	La République en Marche M. Jean-Baptiste Moreau	Discuté	Tombé	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
250	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 29	La République en Marche Mme Samantha Cazebonne	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
701	Accélération et simplification de l’action publique	Article 24	Les Républicains M. Jean-Louis Thiériot	Discuté	Non soutenu	29 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
324	Accélération et simplification de l’action publique	Article 33, alinéa 3	Libertés et Territoires Mme Sylvia Pinel	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
390	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 50	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
386	Accélération et simplification de l’action publique	Article 24	Agir ensemble Mme Laure de La Raudière	Discuté	Rejeté	15 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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