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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
716	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 33 BIS	Gouvernement	Discuté	Adopté	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	16 septembre 2020
999	Accélération et simplification de l’action publique	Article 37 TER	La République en Marche Mme Aude Amadou	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
159	Accélération et simplification de l’action publique	Article 37	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
1097	Accélération et simplification de l’action publique	Article 44 OCTIES, alinéa 3	Écologie Démocratie Solidarité Mme Émilie Cariou	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
479	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 35	Agir ensemble Mme Agnès Firmin Le Bodo	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
438	Accélération et simplification de l’action publique	Article 34 BIS D	La République en Marche M. Sébastien Cazenove	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
491	Accélération et simplification de l’action publique	Article 43, alinéa 1	Agir ensemble Mme Agnès Firmin Le Bodo	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
1178	Accélération et simplification de l’action publique	Sous-amendement de l'amendement n°359 Après l'Article 44 BIS	Gouvernement	Discuté	Tombé	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	30 septembre 2020
1179	Accélération et simplification de l’action publique	Sous-amendement de l'amendement n°1141 Après l'Article 50	La République en Marche M. Jean-Baptiste Moreau	En traitement			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	30 septembre 2020
64	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 42 BIS	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	9 septembre 2020
378	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 46	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Retiré	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
550	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 TER	La République en Marche M. Damien Adam	Discuté	Retiré	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
460	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 25	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Discuté	Rejeté	15 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
549	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 DECIES	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
96	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 31	Les Républicains M. Éric Pauget	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	22 septembre 2020
67	Accélération et simplification de l’action publique	Article 39	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	9 septembre 2020
197	Accélération et simplification de l’action publique	Article 42 BIS, alinéa 2	La République en Marche M. Daniel Labaronne	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
399	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 30 BIS	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
248	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
975	Accélération et simplification de l’action publique	Article 35 BIS, alinéa 8	Écologie Démocratie Solidarité Mme Annie Chapelier	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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