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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
20	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 TER	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	22 septembre 2020
69	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 DECIES	UDI et Indépendants M. Guy Bricout	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	22 septembre 2020
100	Accélération et simplification de l’action publique	Article 38	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	9 septembre 2020
12	Accélération et simplification de l’action publique	Article 36	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	22 septembre 2020
1001	Accélération et simplification de l’action publique	Article 42 BIS, alinéa 12	La République en Marche M. Damien Adam	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
219	Accélération et simplification de l’action publique	Article 44, alinéa 1	UDI et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
1121	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 30 TER	La République en Marche M. Éric Poulliat	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
176	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 33 BIS	La République en Marche M. Lénaïck Adam	Discuté	Adopté	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	9 septembre 2020
451	Accélération et simplification de l’action publique	Article 33, alinéa 3	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
525	Accélération et simplification de l’action publique	Article 44 TER A	Mouvement Démocrate et apparentés M. Stéphane Baudu	Discuté	Adopté	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
63	Accélération et simplification de l’action publique	Article 42 BIS, alinéa 10	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	9 septembre 2020
1092	Accélération et simplification de l’action publique	Article 5 BIS	Écologie Démocratie Solidarité Mme Émilie Cariou	Discuté	Rejeté	28 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
94	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 31	Les Républicains M. Éric Pauget	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	22 septembre 2020
1120	Accélération et simplification de l’action publique	Article 37 TER	La République en Marche Mme Catherine Kamowski	Discuté	Adopté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
502	Accélération et simplification de l’action publique	Article 33, alinéa 3	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Richard Ramos	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
322	Accélération et simplification de l’action publique	Article 34 BIS C, alinéa 4	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
280	Accélération et simplification de l’action publique	Article 38, alinéa 15	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Tombé	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
101	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 DECIES	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	22 septembre 2020
398	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 21	Agir ensemble Mme Laure de La Raudière	Discuté	Retiré	15 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
1046 (Rect)	Accélération et simplification de l’action publique	Article 25 BIS F, alinéa 6	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Florence Lasserre	Discuté	Retiré	29 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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