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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
84 Accélération et simplification de l’action publique

Article 19, alinéa 5

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Non soutenu 14 septembre 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 9 septembre 2020
132 Accélération et simplification de l’action publique

Article 35 BIS, alinéa 22

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Non soutenu 2 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 23 septembre 2020
706 Accélération et simplification de l’action publique
Sous-amendement de l'amendement n°695

Après l'Article 30 BIS

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 16 septembre 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 15 septembre 2020
633 Accélération et simplification de l’action publique

Article 23 TER, alinéa 15

La République en Marche

M. Guillaume Kasbarian

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
577 Accélération et simplification de l’action publique

Article 2

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 28 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
235 Accélération et simplification de l’action publique

Article 15

Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

Discuté Rejeté 28 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 23 septembre 2020
265 Accélération et simplification de l’action publique

Article 35 BIS, alinéa 4

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 17 septembre 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 10 septembre 2020
942 Accélération et simplification de l’action publique

Article 43 BIS B, alinéa 10

La République en Marche

M. Guillaume Kasbarian

Discuté Adopté 2 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
1142 (Rect) Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 43

La République en Marche

M. Damien Adam

Discuté Rejeté 2 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
377 Accélération et simplification de l’action publique

Article 33, alinéa 4

Agir ensemble

M. Dimitri Houbron

Discuté Tombé 16 septembre 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 10 septembre 2020
41 Accélération et simplification de l’action publique

Article 34, alinéa 7

La République en Marche

M. Christophe Blanchet

Discuté Non soutenu 16 septembre 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 8 septembre 2020
56 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 42 BIS

Agir ensemble

Mme Patricia Lemoine

Discuté Adopté 17 septembre 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 9 septembre 2020
588 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 37

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 2 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
260 Accélération et simplification de l’action publique

Article 25 TER, alinéa 9

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 30 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 23 septembre 2020
932 Accélération et simplification de l’action publique

Article 44, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 2 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
340 Accélération et simplification de l’action publique

Article 24 BIS, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Rejeté 29 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
392 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 34 BIS C

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
237 Accélération et simplification de l’action publique

Article 21

Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

Discuté Rejeté 29 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 23 septembre 2020
678 Accélération et simplification de l’action publique

Article 35 BIS, alinéa 13

La République en Marche

M. Guillaume Kasbarian

Discuté Adopté 17 septembre 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 13 septembre 2020
204 Accélération et simplification de l’action publique

Article 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 28 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 23 septembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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