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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
851	Accélération et simplification de l’action publique	Article 33, alinéa 3	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
78	Accélération et simplification de l’action publique	Article 39 BIS	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	22 septembre 2020
241	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 21	La République en Marche M. Didier Le Gac	Discuté	Non soutenu	15 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
269	Accélération et simplification de l’action publique	Article 26, alinéa 5	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	16 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
432	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 25 BIS	Les Républicains M. Emmanuel Maquet	Discuté	Rejeté	30 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
9	Accélération et simplification de l’action publique	Article 33, alinéa 10	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	16 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	3 septembre 2020
1173	Accélération et simplification de l’action publique	Sous-amendement de l'amendement n°1106 (Rect) Après l'Article 46	Agir ensemble Mme Patricia Lemoine	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	30 septembre 2020
827	Accélération et simplification de l’action publique	Article 42 BIS, alinéa 12	UDI et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
1031	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 30 TER	La République en Marche M. Buon Tan	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
682	Accélération et simplification de l’action publique	Article 33 QUATER	Gouvernement	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
1039	Accélération et simplification de l’action publique	Article 42 BIS, alinéa 21	La République en Marche M. Buon Tan	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
578	Accélération et simplification de l’action publique	Article 4	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	28 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
399	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 25 BIS	Agir ensemble Mme Laure de La Raudière	Discuté	Rejeté	15 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
474	Accélération et simplification de l’action publique	Article 33, alinéa 3	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Discuté	Rejeté	16 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
217	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 BIS A	UDI et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Irrecevable	Irrecevable		Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
9	Accélération et simplification de l’action publique	Article 25	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Adopté	29 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	22 septembre 2020
250	Accélération et simplification de l’action publique	Article 19, alinéa 17	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	14 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
426	Accélération et simplification de l’action publique	Article 25	Les Républicains M. Emmanuel Maquet	Discuté	Adopté	29 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
1132	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 39	Les Républicains M. Olivier Marleix	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
39	Accélération et simplification de l’action publique	Article 34, alinéa 7	La République en Marche M. Christophe Blanchet	Discuté	Non soutenu	16 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	8 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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