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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
383	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 33 BIS	Agir ensemble M. Dimitri Houbron	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
704	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 25 BIS	Les Républicains M. Jean-Louis Thiériot	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
172	Accélération et simplification de l’action publique	Article 35 BIS, alinéa 25	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
1076	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 37	La République en Marche Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
321	Accélération et simplification de l’action publique	Article 34 BIS B, alinéa 5	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Irrecevable	Irrecevable		Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
814	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 DECIES	UDI et Indépendants M. Thierry Benoit	Discuté	Adopté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
1148	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 43 BIS C	La République en Marche Mme Cendra Motin	Discuté	Adopté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
790	Accélération et simplification de l’action publique	Article 44 SEPTIES, alinéa 2	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
497	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 35	Agir ensemble Mme Laure de La Raudière	Discuté	Retiré	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
406	Accélération et simplification de l’action publique	Article 16 BIS, alinéa 2	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Discuté	Tombé	14 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
974	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 46 BIS	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
356	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 25 BIS	Libertés et Territoires M. Bertrand Pancher	Discuté	Retiré	30 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
480	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 25 BIS	Agir ensemble Mme Laure de La Raudière	Discuté	Rejeté	30 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
1048	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 TER	La République en Marche M. Damien Adam	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
310	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 25	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Discuté	Retiré	29 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
622	Accélération et simplification de l’action publique	Article 26, alinéa 3	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Jimmy Pahun	Discuté	Rejeté	30 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
19	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 TER	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	22 septembre 2020
74	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 28 TER	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable	Irrecevable		Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	9 septembre 2020
153	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 TER	UDI et Indépendants M. Guy Bricout	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	9 septembre 2020
369	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 28 TER	La République en Marche M. Fabien Gouttefarde	Irrecevable 40			Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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