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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
606 Accélération et simplification de l’action publique

Article 26, alinéa 1
Les Républicains

M. Julien Aubert

 Discuté Rejeté 30 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
91 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 44 TER
Les Républicains

M. Pierre Cordier

 Discuté Non soutenu 17 septembre 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 9 septembre 2020
393 Accélération et simplification de l’action publique

Article 34 BIS DA, alinéa 2
La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

 Discuté Tombé 2 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
1070 Accélération et simplification de l’action publique

Article 33
La République en Marche

M. Denis Sommer

 Discuté Non soutenu 2 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
620 (Rect) Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 23

Gouvernement

 Discuté Adopté 15 septembre 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 11 septembre 2020
668 Accélération et simplification de l’action publique

Article 25 BIS F, alinéa 6
La République en Marche

M. Guillaume Kasbarian

 Discuté Adopté 29 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
497 Accélération et simplification de l’action publique

Article 44 QUINQUIES, alinéa 64
La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

 Discuté Adopté 2 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
103 Accélération et simplification de l’action publique

Article 43
Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

 Discuté Non soutenu 17 septembre 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 9 septembre 2020
1049 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 43 BIS C
La République en Marche

Mme Cendra Motin

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
220 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 44 TER
UDI et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

 Discuté Non soutenu 17 septembre 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 10 septembre 2020
557 Accélération et simplification de l’action publique

Article 50, alinéa 8
La République en Marche

M. Damien Adam

 Discuté Adopté 17 septembre 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 10 septembre 2020
326 Accélération et simplification de l’action publique

Article 34 BIS D, alinéa 3
La République en Marche

M. Guillaume Kasbarian

 Discuté Adopté 17 septembre 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 10 septembre 2020
971 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 50
La République en Marche

Mme Cendra Motin

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
649 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 44 TER

Gouvernement

 Discuté Adopté 17 septembre 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 11 septembre 2020
595 Accélération et simplification de l’action publique

Article 42 BIS, alinéa 11
UDI et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

 Discuté Non soutenu 17 septembre 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 10 septembre 2020
501 Accélération et simplification de l’action publique

Article 29 TER
La République en Marche

Mme Sophie Beaudouin-Hubiere

 Discuté Adopté 16 septembre 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 10 septembre 2020
471 Accélération et simplification de l’action publique

Article 31
Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

 Discuté Retiré 16 septembre 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 10 septembre 2020
161 Accélération et simplification de l’action publique

Article 42 BIS, alinéa 10
La République en Marche

M. Jean-Marie Fiévet

 Discuté Rejeté 17 septembre 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 9 septembre 2020
447 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 35 BIS
Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

 Discuté Non soutenu 2 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
388 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 47
Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse