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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
440	Accélération et simplification de l’action publique	Article 37	La République en Marche M. Damien Adam	Discuté	Adopté	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
575	Accélération et simplification de l’action publique	Article 6, alinéa 5	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	14 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
54	Accélération et simplification de l’action publique	Article 30	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	22 septembre 2020
679	Accélération et simplification de l’action publique	Article 35 BIS, alinéa 15	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	13 septembre 2020
37	Accélération et simplification de l’action publique	Article 44, alinéa 1	Agir ensemble Mme Patricia Lemoine	Discuté	Tombé	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	22 septembre 2020
623	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 34 BIS B	Agir ensemble Mme Agnès Firmin Le Bodo	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
612	Accélération et simplification de l’action publique	Article 42 BIS, alinéa 10	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	11 septembre 2020
344	Accélération et simplification de l’action publique	Article 16 BIS A	La République en Marche M. Jean-Marc Zulesi	Discuté	Non soutenu	14 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
869	Accélération et simplification de l’action publique	Article 46 BIS	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
463	Accélération et simplification de l’action publique	Article 26, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Discuté	Rejeté	16 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
236	Accélération et simplification de l’action publique	Article 16	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Discuté	Rejeté	28 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
526	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 35 BIS	Mouvement Démocrate et apparentés M. Cyrille Isaac-Sibille	Discuté	Retiré	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
520	Accélération et simplification de l’action publique	Article 35 BIS, alinéa 18	Mouvement Démocrate et apparentés M. Cyrille Isaac-Sibille	Discuté	Adopté	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
906	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 34 BIS F	Les Républicains Mme Nathalie Bassire	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
4	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 TER	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	22 septembre 2020
759	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 34 BIS F	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Philippe Berta	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
1036	Accélération et simplification de l’action publique	Article 42, alinéa 5	La République en Marche M. Buon Tan	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
908	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 50	La République en Marche Mme Patricia Mirallès	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
656	Accélération et simplification de l’action publique	Article 25 BIS C, alinéa 3	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	29 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
259	Accélération et simplification de l’action publique	Article 33 BIS	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	16 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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