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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
533	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 28 TER	La République en Marche M. Vincent Thiébaut	Discuté	Retiré	16 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
164	Accélération et simplification de l’action publique	Article 7	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Non soutenu	28 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
73	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 DECIES	UDI et Indépendants M. Guy Bricout	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	22 septembre 2020
632 (2ème Rect)	Accélération et simplification de l’action publique	Article 33, alinéa 7	Gouvernement	Discuté	Adopté	16 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	11 septembre 2020
962	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 30 TER	Agir ensemble M. Benoit Potterie	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
102	Accélération et simplification de l’action publique	Article 43	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	9 septembre 2020
509	Accélération et simplification de l’action publique	Article 37 TER	Socialistes et apparentés M. Jérôme Lambert	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
599 (2ème Rect)	Accélération et simplification de l’action publique	Article 46, alinéa 40	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	11 septembre 2020
484	Accélération et simplification de l’action publique	Article 33, alinéa 3	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Irrecevable 40			Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
143	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 TER	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
1181 (Rect)	Accélération et simplification de l’action publique	Sous-amendement de l'amendement n°1180 Après l'Article 25 BIS	UDI et Indépendants Mme Sophie Auconie	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	30 septembre 2020
561	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 29	Les Républicains Mme Nathalie Porte	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
941	Accélération et simplification de l’action publique	Article 43 BIS B, alinéa 8	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
695	Accélération et simplification de l’action publique	Article 37, alinéa 8	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
566	Accélération et simplification de l’action publique	Article 15	Écologie Démocratie Solidarité Mme Émilie Cariou	Discuté	Rejeté	14 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
210	Accélération et simplification de l’action publique	Article 25, alinéa 8	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Tombé	29 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
215	Accélération et simplification de l’action publique	Article 44, alinéa 2	UDI et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
503	Accélération et simplification de l’action publique	Article 25, alinéa 7	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jimmy Pahun	Discuté	Rejeté	15 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
886	Accélération et simplification de l’action publique	Article 12 BIS, alinéa 3	La République en Marche Mme Patricia Mirallès	Discuté	Retiré	28 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
1183	Accélération et simplification de l’action publique	Sous-amendement de l'amendement n°810 Article 37 BIS	La République en Marche M. Cédric Roussel	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	30 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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