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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
381	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 16 BIS	Agir ensemble M. Dimitri Houbron	Discuté	Retiré	14 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
672	Accélération et simplification de l’action publique	Article 25 TER, alinéa 2	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
290	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 TER	La République en Marche Mme Barbara Bessot Ballot	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
545	Accélération et simplification de l’action publique	Article 35 BIS, alinéa 15	La République en Marche Mme Sereine Mauborgne	Discuté	Adopté	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
521	Accélération et simplification de l’action publique	Article 35 BIS, alinéa 15	Mouvement Démocrate et apparentés M. Cyrille Isaac-Sibille	Discuté	Adopté	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
83	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 DECIES	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	22 septembre 2020
660	Accélération et simplification de l’action publique	Article 25 BIS D, alinéa 3	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	29 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
211	Accélération et simplification de l’action publique	Article 25 BIS, alinéa 4	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	29 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
842	Accélération et simplification de l’action publique	Article 37	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
570	Accélération et simplification de l’action publique	Article 33, alinéa 2	Écologie Démocratie Solidarité Mme Émilie Cariou	Discuté	Rejeté	16 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
348	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 28 TER	La République en Marche M. Jean-Marc Zulesi	Discuté	Retiré	16 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
264	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 41	La République en Marche M. Jean-Marc Zulesi	Discuté	Adopté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
589	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 50	La France insoumise Mme Caroline Fiat	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
813	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 DECIES	UDI et Indépendants M. Thierry Benoit	Discuté	Retiré	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
879	Accélération et simplification de l’action publique	Article 33, alinéa 3	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
864	Accélération et simplification de l’action publique	Article 23 TER, alinéa 9	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Non soutenu	29 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
600	Accélération et simplification de l’action publique	Article 30 TER, alinéa 2	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Rejeté	30 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
729	Accélération et simplification de l’action publique	Article 19, alinéa 14	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	Discuté	Rejeté	28 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
929	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 DECIES	La République en Marche Mme Sophie Errante	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
239	Accélération et simplification de l’action publique	Article 22	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Discuté	Rejeté	29 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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