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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
354	Accélération et simplification de l’action publique	Article 44 QUINQUIES, alinéa 21	UDI et Indépendants M. Guy Bricout	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
56	Accélération et simplification de l’action publique	Article 44, alinéa 1	Les Républicains M. Julien Dive	Discuté	Tombé	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	22 septembre 2020
349 (Rect)	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 25 BIS	Agir ensemble Mme Laure de La Raudière	Discuté	Rejeté	30 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
849	Accélération et simplification de l’action publique	Article 24	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Discuté	Non soutenu	29 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
449	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 16	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Discuté	Rejeté	14 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
475	Accélération et simplification de l’action publique	Article 33, alinéa 3	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Irrecevable 40			Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
22	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 TER	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	22 septembre 2020
1174	Accélération et simplification de l’action publique	Sous-amendement de l'amendement n°1114 Article 44	La République en Marche M. Grégory Besson-Moreau	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	30 septembre 2020
601	Accélération et simplification de l’action publique	Article 25 TER, alinéa 9	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Rejeté	30 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
899	Accélération et simplification de l’action publique	Article 24 BIS	La République en Marche M. Jean-Baptiste Moreau	Discuté	Rejeté	29 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
707	Accélération et simplification de l’action publique	Sous-amendement de l'amendement n°695 Après l'Article 30 BIS	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	16 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	15 septembre 2020
404	Accélération et simplification de l’action publique	Article 25 BIS F, alinéa 1	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
311	Accélération et simplification de l’action publique	Article 34, alinéa 9	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	16 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
465	Accélération et simplification de l’action publique	Article 33, alinéa 13	Libertés et Territoires M. Michel Castellani	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
491	Accélération et simplification de l’action publique	Article 42, alinéa 5	La République en Marche M. Buon Tan	Irrecevable	Irrecevable		Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
191	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44	Les Républicains M. Rémi Delatte	Discuté	Rejeté	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
448	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 35 BIS	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
246	Accélération et simplification de l’action publique	Article 30 BIS, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Tombé	16 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
121	Accélération et simplification de l’action publique	Article 25 BIS, alinéa 4	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	30 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	22 septembre 2020
926	Accélération et simplification de l’action publique	Article 17, alinéa 16	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Discuté	Adopté	28 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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