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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
149	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 TER	UDI et Indépendants M. Guy Bricout	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	9 septembre 2020
499	Accélération et simplification de l’action publique	Article 19, alinéa 25	La République en Marche Mme Séverine Gipson	Irrecevable	Irrecevable		Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
811	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 DECIES	UDI et Indépendants M. Thierry Benoit	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
317	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 TER	La République en Marche Mme Anne-Laure Cattelot	Discuté	Retiré	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
118	Accélération et simplification de l’action publique	Article 25	Mouvement Démocrate et apparentés M. Richard Ramos	Discuté	Non soutenu	29 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	22 septembre 2020
50	Accélération et simplification de l’action publique	Article 26	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Rejeté	30 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	22 septembre 2020
11	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 34	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	22 septembre 2020
183	Accélération et simplification de l’action publique	Article 44, alinéa 1	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Tombé	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
681	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 50	La République en Marche M. Jean-Michel Jacques	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
518	Accélération et simplification de l’action publique	Article 24 BIS	Socialistes et apparentés M. Jean-Louis Bricout	Discuté	Rejeté	29 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
33	Accélération et simplification de l’action publique	Article 34, alinéa 3	La République en Marche M. Christophe Blanchet	Discuté	Non soutenu	16 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	8 septembre 2020
49	Accélération et simplification de l’action publique	Article 42 BIS, alinéa 2	Les Républicains M. Stéphane Viry	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	9 septembre 2020
1054	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 28	La République en Marche Mme Marjolaine Meynier-Millefert	Discuté	Retiré	30 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
897	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 34	La République en Marche M. Damien Adam	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
74	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 DECIES	UDI et Indépendants M. Guy Bricout	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	22 septembre 2020
762	Accélération et simplification de l’action publique	Article 35 BIS, alinéa 36	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Cyrille Isaac-Sibille	Discuté	Adopté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
145	Accélération et simplification de l’action publique	Article 39 BIS	La République en Marche M. Pierre Venteau	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
401	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 30 BIS	Agir ensemble Mme Laure de La Raudière	Discuté	Retiré	16 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
115	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 21	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Adopté	15 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	9 septembre 2020
682	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	13 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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