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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
208	Accélération et simplification de l’action publique	Article 16 BIS	UDI et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Discuté	Non soutenu	14 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
437	Accélération et simplification de l’action publique	Article 34, alinéa 10	La République en Marche M. Sébastien Cazenove	Discuté	Non soutenu	16 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
991	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 30 BIS	La République en Marche M. Vincent Thiébaut	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
486	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 43 TER	Agir ensemble Mme Agnès Firmin Le Bodo	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
1160	Accélération et simplification de l’action publique	Sous-amendement de l'amendement n°449 Article 23 TER, alinéa 9	Gouvernement	Discuté	Adopté	29 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	28 septembre 2020
465	Accélération et simplification de l’action publique	Article 26	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Discuté	Rejeté	16 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
529	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 25 BIS	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Discuté	Retiré	15 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
581	Accélération et simplification de l’action publique	Article 15, alinéa 25	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	14 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
679	Accélération et simplification de l’action publique	Article 34 BIS B, alinéa 6	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
1060	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 35	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
281	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 TER	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
1009	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 16 BIS	La République en Marche Mme Christine Hennion	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
928	Accélération et simplification de l’action publique	Article 37 TER	Les Républicains M. Damien Abad	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
1040	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 25 BIS	La République en Marche M. Alain Perea	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
667	Accélération et simplification de l’action publique	Article 25 BIS F, alinéa 6	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	29 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
596	Accélération et simplification de l’action publique	Article 33, alinéa 3	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
367	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 25 BIS	Les Républicains M. Dino Cinieri	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
551	Accélération et simplification de l’action publique	Article 26 BIS	La République en Marche M. Vincent Thiébaut	Discuté	Adopté	16 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
209	Accélération et simplification de l’action publique	Article 25, alinéa 8	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Tombé	29 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
471	Accélération et simplification de l’action publique	Article 25 BIS, alinéa 4	Agir ensemble Mme Laure de La Raudière	Discuté	Adopté	29 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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