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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
505 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 30 BIS

Agir ensemble

Mme Laure de La Raudière

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
24 Accélération et simplification de l’action publique

Article 33, alinéa 3

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 22 septembre 2020
266 Accélération et simplification de l’action publique

Article 24 BIS

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Rejeté 29 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 23 septembre 2020
500 Accélération et simplification de l’action publique

Article 19, alinéa 25

La République en Marche

Mme Séverine Gipson

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 10 septembre 2020
1096 Accélération et simplification de l’action publique

Article 38 BIS

Écologie Démocratie Solidarité

Mme Émilie Cariou

Discuté Non soutenu 2 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
717 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 30 TER

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Philippe Latombe

Discuté Rejeté 2 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
524 Accélération et simplification de l’action publique

Article 44 TER

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Stéphane Baudu

Discuté Adopté 17 septembre 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 10 septembre 2020
285 Accélération et simplification de l’action publique

Article 25 BIS F, alinéa 2

La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 23 septembre 2020
247 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 27 TER

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 30 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 23 septembre 2020
1041 Accélération et simplification de l’action publique

Article 33 QUATER

La République en Marche

M. Jean-Baptiste Moreau

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
610 Accélération et simplification de l’action publique

Article 3

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 28 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
359 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 25 BIS

La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

Discuté Rejeté 15 septembre 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 10 septembre 2020
44 Accélération et simplification de l’action publique

Article 42 BIS, alinéa 10

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Non soutenu 17 septembre 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 9 septembre 2020
483 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 30 BIS

Agir ensemble

Mme Laure de La Raudière

Discuté Adopté 2 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
891 Accélération et simplification de l’action publique

Article 23 TER, alinéa 9

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Adopté 29 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
358 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 25 BIS

La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

Discuté Rejeté 15 septembre 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 10 septembre 2020
536 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 25

La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

Discuté Adopté 15 septembre 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 10 septembre 2020
373 Accélération et simplification de l’action publique

Article 38, alinéa 6

Agir ensemble

M. M'jid El Guerrab

Discuté Tombé 17 septembre 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 10 septembre 2020
156 Accélération et simplification de l’action publique

Article 33, alinéa 4

La République en Marche

M. Jean-Marie Fiévet

Irrecevable Irrecevable Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 9 septembre 2020
913 Accélération et simplification de l’action publique

Article 15, alinéa 8

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse