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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
1131	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 35 BIS	Les Républicains M. Olivier Marleix	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
659	Accélération et simplification de l’action publique	Article 26, alinéa 3	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Jimmy Pahun	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
826	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 42 BIS	UDI et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
23	Accélération et simplification de l’action publique	Article 16, alinéa 9	Les Républicains M. Julien Dive	Discuté	Non soutenu	14 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	8 septembre 2020
183	Accélération et simplification de l’action publique	Article 33 BIS A, alinéa 9	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	16 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
29	Accélération et simplification de l’action publique	Article 36	La République en Marche Mme Marie-Pierre Rixain	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	8 septembre 2020
255	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 TER	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
244	Accélération et simplification de l’action publique	Article 30 BIS, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Tombé	16 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
359	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 BIS	La République en Marche M. Raphaël Gérard	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
833	Accélération et simplification de l’action publique	Article 46, alinéa 24	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
831	Accélération et simplification de l’action publique	Article 42 BIS, alinéa 11	UDI et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
579	Accélération et simplification de l’action publique	Article 13 BIS	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	14 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
538 (2ème Rect)	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 25	Gouvernement	Discuté	Adopté	29 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
347	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 28 TER	La République en Marche M. Jean-Marc Zulesi	Discuté	Retiré	16 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
1143	Accélération et simplification de l’action publique	Article 14, alinéa 5	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
1169	Accélération et simplification de l’action publique	Sous-amendement de l'amendement n°1045 Article 30 TER, alinéa 2	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	29 septembre 2020
1119	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 23	La République en Marche Mme Sophie Beaudouin-Hubiere	Discuté	Adopté	29 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
515	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 19	La République en Marche M. François Jolivet	Discuté	Retiré	29 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
3	Accélération et simplification de l’action publique	Article 33, alinéa 2	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Non soutenu	16 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	1 septembre 2020
408	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 21	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Discuté	Adopté	15 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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