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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
426	Accélération et simplification de l’action publique	Article 7	La République en Marche Mme Sophie Beaudouin-Hubiere	Discuté	Adopté	14 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
983	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 35 BIS	La République en Marche Mme Annie Vidal	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
675	Accélération et simplification de l’action publique	Article 27 BIS, alinéa 1	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
819	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 46	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
1079	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 25 BIS	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Discuté	Retiré	30 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
409	Accélération et simplification de l’action publique	Article 29 TER	Les Républicains M. Fabien Di Filippo	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
593	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 DECIES	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Blandine Brocard	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
7	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 21	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	22 septembre 2020
655 (Rect)	Accélération et simplification de l’action publique	Article 25 BIS C, alinéa 2	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	29 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
63	Accélération et simplification de l’action publique	Article 24	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Discuté	Non soutenu	29 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	22 septembre 2020
170	Accélération et simplification de l’action publique	Article 35, alinéa 1	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
18	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 TER	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	22 septembre 2020
6	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 21 BIS	Les Républicains M. Pierre Cordier	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	22 septembre 2020
719	Accélération et simplification de l’action publique	Article 33, alinéa 3	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
50	Accélération et simplification de l’action publique	Article 44, alinéa 2	Les Républicains M. Stéphane Viry	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	9 septembre 2020
401	Accélération et simplification de l’action publique	Article 42 TER, alinéa 2	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Discuté	Adopté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
215	Accélération et simplification de l’action publique	Article 26, alinéa 5	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	30 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
356	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 25 BIS	La République en Marche Mme Barbara Bessot Ballot	Discuté	Rejeté	15 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
816	Accélération et simplification de l’action publique	Article 46, alinéa 4	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
1189	Accélération et simplification de l’action publique	Sous-amendement de l'amendement n°1114 Article 44	La République en Marche Mme Aurore Bergé	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	2 octobre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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