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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
232	Accélération et simplification de l’action publique	Article 11	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Discuté	Rejeté	28 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
294	Accélération et simplification de l’action publique	Article 11, alinéa 4	La République en Marche Mme Ramlati Ali	Discuté	Adopté	28 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
801	Accélération et simplification de l’action publique	Article 33	UDI et Indépendants Mme Sophie Auconie	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
13	Accélération et simplification de l’action publique	Article 39	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	22 septembre 2020
80	Accélération et simplification de l’action publique	Article 39 BIS	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	22 septembre 2020
301	Accélération et simplification de l’action publique	Article 44 QUATER, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
413	Accélération et simplification de l’action publique	Article 30 BIS	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Discuté	Adopté	16 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
485	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 TER	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Retiré			Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
860	Accélération et simplification de l’action publique	Article 44 QUINQUIES, alinéa 21	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
963	Accélération et simplification de l’action publique	Article 42 TER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Tombé	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
273	Accélération et simplification de l’action publique	Article 26	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	16 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
867	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 25 TER	Gouvernement	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
582	Accélération et simplification de l’action publique	Article 15, alinéa 26	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	14 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
764	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 28 TER	La République en Marche M. Fabien Gouttefarde	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
863	Accélération et simplification de l’action publique	Article 23 TER, alinéa 9	Les Républicains Mme Annie Genevard	Discuté	Adopté	29 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
16	Accélération et simplification de l’action publique	Article 44, alinéa 12	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Tombé	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	22 septembre 2020
1127	Accélération et simplification de l’action publique	Article 33	Les Républicains M. Philippe Meyer	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
97	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 DECIES	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	22 septembre 2020
778	Accélération et simplification de l’action publique	Article 25 TER	Écologie Démocratie Solidarité Mme Frédérique Tuffnell	Discuté	Rejeté	30 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
680	Accélération et simplification de l’action publique	Article 35 BIS, alinéa 17	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	13 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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