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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
902	Accélération et simplification de l’action publique	Article 24	Les Républicains M. Jean-Pierre Vigier	Discuté	Rejeté	29 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
665	Accélération et simplification de l’action publique	Article 25 BIS F, alinéa 2	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	29 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
850	Accélération et simplification de l’action publique	Article 42 BIS, alinéa 4	Les Républicains M. Stéphane Viry	Discuté	Tombé	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
844 (Rect)	Accélération et simplification de l’action publique	Article 33 QUATER	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
223	Accélération et simplification de l’action publique	Article 4	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Discuté	Rejeté	28 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
945	Accélération et simplification de l’action publique	Article 43 BIS C, alinéa 3	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
788	Accélération et simplification de l’action publique	Article 24 BIS	Écologie Démocratie Solidarité Mme Frédérique Tuffnell	Discuté	Rejeté	29 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
108	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 DECIES	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	22 septembre 2020
286	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 DECIES	La République en Marche Mme Barbara Bessot Ballot	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
1161	Accélération et simplification de l’action publique	Sous-amendement de l'amendement n°1149 Article 25 TER, alinéa 4	Gouvernement	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	28 septembre 2020
713	Accélération et simplification de l’action publique	Article 34, alinéa 9	Non inscrit M. Bruno Bilde	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
11	Accélération et simplification de l’action publique	Article 33, alinéa 4	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	16 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	3 septembre 2020
558	Accélération et simplification de l’action publique	Article 44 QUATER	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
1186	Accélération et simplification de l’action publique	Article 30 TER, alinéa 2	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique M. Guillaume Kasbarian, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	30 septembre 2020
71	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 DECIES	UDI et Indépendants M. Guy Bricout	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	22 septembre 2020
178	Accélération et simplification de l’action publique	Article 24	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Discuté	Non soutenu	15 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
2	Accélération et simplification de l’action publique	Article 33, alinéa 2	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	22 septembre 2020
1013	Accélération et simplification de l’action publique	Article 42 BIS, alinéa 2	La République en Marche M. Damien Adam	Discuté	Adopté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
76	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 TER A	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Justine Benin	Irrecevable 40			Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	9 septembre 2020
115	Accélération et simplification de l’action publique	Article 33, alinéa 3	Les Républicains M. Vincent Descoeur	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	22 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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