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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
89	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 DECIES	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	22 septembre 2020
226	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 50	La République en Marche Mme Sophie Beaudouin-Hubiere	Retiré			Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
506	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 29 BIS	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Bolo	Discuté	Retiré	16 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
234	Accélération et simplification de l’action publique	Article 46, alinéa 15	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
544	Accélération et simplification de l’action publique	Article 34 BIS E	La République en Marche Mme Sereine Mauborgne	Discuté	Adopté	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
174	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 25 BIS	La République en Marche Mme Sophie Panonacle	Discuté	Retiré	15 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	9 septembre 2020
319	Accélération et simplification de l’action publique	Article 34, alinéa 9	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	16 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
670	Accélération et simplification de l’action publique	Article 34 BIS DA, alinéa 2	Agir ensemble Mme Agnès Firmin Le Bodo	Discuté	Adopté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
868	Accélération et simplification de l’action publique	Article 12 BIS, alinéa 2	La République en Marche Mme Patricia Mirallès	Discuté	Retiré	28 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
523	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 50	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Bolo	Discuté	Retiré	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
1180	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 25 BIS	Gouvernement	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	30 septembre 2020
934	Accélération et simplification de l’action publique	Article 25 BIS, alinéa 4	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Discuté	Rejeté	30 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
90	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 TER	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	9 septembre 2020
449	Accélération et simplification de l’action publique	Article 23 TER, alinéa 9	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Discuté	Adopté	29 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
13	Accélération et simplification de l’action publique	Article 33, alinéa 4	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	16 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	3 septembre 2020
478	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 42 BIS	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Discuté	Adopté	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
363	Accélération et simplification de l’action publique	Article 47	La République en Marche Mme Christine Hennion	Discuté	Rejeté	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
1014	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 DECIES	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Philippe Bolo	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
55	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 BIS A	Agir ensemble Mme Patricia Lemoine	Irrecevable	Irrecevable		Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	9 septembre 2020
871	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 25 TER	Gouvernement	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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