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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
598 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 30 TER
Les Républicains

M. Julien Aubert

 Discuté Rejeté 2 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
752 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 34 BIS F
Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
461 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 44 QUATER
Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

 Discuté Rejeté 2 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
616 Accélération et simplification de l’action publique

Article 19, alinéa 14
La République en Marche

M. Guillaume Kasbarian

 Discuté Adopté 28 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
409 Accélération et simplification de l’action publique

Article 28 BIS
La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

 Discuté Adopté 16 septembre 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 10 septembre 2020
52 Accélération et simplification de l’action publique

Article 29 TER
Socialistes et apparentés

Mme Cécile Untermaier

 Discuté Non soutenu 2 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 22 septembre 2020
160 Accélération et simplification de l’action publique

Article 39 BIS
Les Républicains

M. Pierre Cordier

 Discuté Non soutenu 2 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 23 septembre 2020
1159 Accélération et simplification de l’action publique
Sous-amendement de l'amendement n°987

Après l'Article 28 QUINQUIES

Gouvernement

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3347 28 septembre 2020
58 Accélération et simplification de l’action publique

Article 42 BIS, alinéa 2
Agir ensemble

Mme Patricia Lemoine

 Discuté Adopté 17 septembre 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 9 septembre 2020
888 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 43
Agir ensemble

M. Benoit Potterie

 Discuté Rejeté 2 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
690 Accélération et simplification de l’action publique

Article 10
La République en Marche

M. Guillaume Kasbarian

 Discuté Adopté 14 septembre 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 14 septembre 2020
1124 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 44 DECIES
Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

 Discuté Non soutenu 2 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
611 Accélération et simplification de l’action publique

Article 50, alinéa 4
La République en Marche

M. Guillaume Kasbarian

 Discuté Adopté 17 septembre 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 11 septembre 2020
1146 Accélération et simplification de l’action publique

Article 15, alinéa 8
La République en Marche

Mme Sophie Beaudouin-Hubiere

 Discuté Adopté 28 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
242 Accélération et simplification de l’action publique

Article 47
Écologie Démocratie Solidarité

Mme Paula Forteza

 Discuté Non soutenu 2 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 23 septembre 2020
155 Accélération et simplification de l’action publique

Article 33, alinéa 10
La République en Marche

M. Jean-Marie Fiévet

 Discuté Adopté 16 septembre 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 9 septembre 2020
225 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 42
La République en Marche

Mme Sophie Beaudouin-Hubiere

 Discuté Retiré 17 septembre 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 10 septembre 2020
353 Accélération et simplification de l’action publique

Article 10
La République en Marche

M. Raphaël Gérard

 Discuté Adopté 14 septembre 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 10 septembre 2020
527 Accélération et simplification de l’action publique

Article 42 BIS, alinéa 5
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Bolo

 Retiré Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 10 septembre 2020
121 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 50
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Non soutenu 17 septembre 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 9 septembre 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse