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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
606	Accélération et simplification de l’action publique	Article 42 BIS, alinéa 4	La République en Marche M. Jean-Marie Fiévet	Discuté	Retiré	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	11 septembre 2020
64	Accélération et simplification de l’action publique	Article 33	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	22 septembre 2020
122	Accélération et simplification de l’action publique	Article 30 TER, alinéa 5	Les Républicains Mme Brigitte Kuster	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
556	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 33 BIS	La République en Marche Mme Annaïg Le Meur	Discuté	Adopté	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
753	Accélération et simplification de l’action publique	Article 39 BIS	Libertés et Territoires M. Paul-André Colombani	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
839	Accélération et simplification de l’action publique	Article 34 BIS D, alinéa 4	La République en Marche Mme Aude Bono-Vandorme	Discuté	Retiré	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
697	Accélération et simplification de l’action publique	Article 33	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
28	Accélération et simplification de l’action publique	Article 30 TER, alinéa 3	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	22 septembre 2020
364	Accélération et simplification de l’action publique	Article 25 BIS, alinéa 4	Les Républicains M. Julien Dive	Discuté	Non soutenu	30 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
302	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 25 BIS	La République en Marche Mme Sophie Panonacle	Discuté	Retiré	15 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
453	Accélération et simplification de l’action publique	Article 30 TER, alinéa 1	La République en Marche M. Thomas Rudigoz	Discuté	Rejeté	30 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
209	Accélération et simplification de l’action publique	Article 33, alinéa 3	UDI et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Irrecevable 40			Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
374	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 50	Agir ensemble Mme Laure de La Raudière	Discuté	Retiré	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
562	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 29	Les Républicains Mme Nathalie Porte	Discuté	Rejeté	30 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
1052	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 25 BIS	La République en Marche Mme Marjolaine Meynier-Millefert	Discuté	Retiré	30 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
511	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 33	Mouvement Démocrate et apparentés M. Nicolas Turquois	Discuté	Retiré	16 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
510	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 30 BIS	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Marguerite Deprez-Audebert	Discuté	Retiré	16 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
594	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 30 TER	Agir ensemble M. Olivier Becht	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
1110	Accélération et simplification de l’action publique	Article 33, alinéa 9	La République en Marche M. Pierre Venteau	Discuté	Adopté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
231	Accélération et simplification de l’action publique	Article 22	Écologie Démocratie Solidarité Mme Frédérique Tuffnell	Discuté	Rejeté	15 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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