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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
509	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 30 BIS	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Marguerite Deprez-Audebert	Discuté	Retiré	16 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
221	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 TER	UDI et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
27	Accélération et simplification de l’action publique	Article 30 TER, alinéa 1	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	30 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	22 septembre 2020
791	Accélération et simplification de l’action publique	Article 15	Écologie Démocratie Solidarité Mme Émilie Cariou	Discuté	Rejeté	28 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
248	Accélération et simplification de l’action publique	Article 16 BIS	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	14 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
160	Accélération et simplification de l’action publique	Article 42 BIS, alinéa 3	La République en Marche M. Jean-Marie Fiévet	Discuté	Tombé	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	9 septembre 2020
602	Accélération et simplification de l’action publique	Article 28, alinéa 14	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	16 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	11 septembre 2020
20	Accélération et simplification de l’action publique	Article 36	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	7 septembre 2020
484	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 TER	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
309	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 23	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
80	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 16	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Non soutenu	14 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	9 septembre 2020
304	Accélération et simplification de l’action publique	Article 30 TER, alinéa 5	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
517	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 BIS	Libertés et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
692	Accélération et simplification de l’action publique	Article 36, alinéa 10	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
544	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 43 BIS C	Gouvernement	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
228	Accélération et simplification de l’action publique	Article 26 BIS, alinéa 1	Écologie Démocratie Solidarité Mme Frédérique Tuffnell	Discuté	Tombé	16 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
321	Accélération et simplification de l’action publique	Article 28 BIS	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Discuté	Rejeté	30 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
564	Accélération et simplification de l’action publique	Article 16 BIS	Les Républicains M. Rémi Delatte	Discuté	Non soutenu	14 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
874	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 29 TER	Agir ensemble M. Olivier Becht	Discuté	Adopté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
355	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 TER	Agir ensemble Mme Laure de La Raudière	Discuté	Retiré	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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