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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
589	Accélération et simplification de l’action publique	Article 42 BIS, alinéa 11	Les Républicains M. Stéphane Viry	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
821	Accélération et simplification de l’action publique	Article 24	UDI et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Discuté	Rejeté	29 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
725	Accélération et simplification de l’action publique	Article 12	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Discuté	Rejeté	28 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
1118	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 43 BIS C	La République en Marche Mme Cendra Motin	Discuté	Adopté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
1115	Accélération et simplification de l’action publique	Article 16 TER, alinéa 14	La République en Marche M. Éric Bothorel	Discuté	Tombé	28 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
653	Accélération et simplification de l’action publique	Article 46 BIS	Gouvernement	Discuté	Adopté	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	11 septembre 2020
429	Accélération et simplification de l’action publique	Article 30 BIS	La République en Marche Mme Sophie Beaudouin-Hubiere	Discuté	Adopté	16 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
38	Accélération et simplification de l’action publique	Article 34, alinéa 9	La République en Marche M. Christophe Blanchet	Discuté	Non soutenu	16 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	8 septembre 2020
504	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 TER	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jimmy Pahun	Discuté	Retiré	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
518	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 34 BIS F	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Berta	Discuté	Retiré	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
372	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 28 TER	Libertés et Territoires Mme Frédérique Dumas	Discuté	Non soutenu	16 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
267	Accélération et simplification de l’action publique	Article 24 BIS, alinéa 1	La République en Marche M. Jean-Marc Zulesi	Discuté	Rejeté	29 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
576	Accélération et simplification de l’action publique	Article 6, alinéa 6	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	14 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
306	Accélération et simplification de l’action publique	Article 30 TER, alinéa 5	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
1087	Accélération et simplification de l’action publique	Article 35 BIS, alinéa 14	La République en Marche M. Sébastien Cazenove	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
1016	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 DECIES	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Philippe Bolo	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
1137	Accélération et simplification de l’action publique	Avant l'Article 29	Les Républicains M. Olivier Marleix	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
235	Accélération et simplification de l’action publique	Article 25	Écologie Démocratie Solidarité Mme Frédérique Tuffnell	Discuté	Rejeté	15 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
992	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 35 BIS	La République en Marche Mme Annie Vidal	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
617	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 16 BIS	Gouvernement	Discuté	Adopté	14 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	11 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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