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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
416 Accélération et simplification de l’action publique

Article 25 BIS F, alinéa 2
Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

 Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
676 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 44 DECIES
La République en Marche

M. Jean-Michel Jacques

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
602 Accélération et simplification de l’action publique

Article 25 BIS
Les Républicains

M. Julien Aubert

 Discuté Rejeté 30 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
434 Accélération et simplification de l’action publique

Article 33, alinéa 10
La République en Marche

M. Pierre Venteau

 Discuté Adopté 16 septembre 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 10 septembre 2020
382 Accélération et simplification de l’action publique

Article 44 TER
La République en Marche

M. Buon Tan

 Discuté Adopté 17 septembre 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 10 septembre 2020
400 Accélération et simplification de l’action publique

Article 16 BIS
Agir ensemble

Mme Laure de La Raudière

 Discuté Non soutenu 14 septembre 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 10 septembre 2020
741 Accélération et simplification de l’action publique

Article 33, alinéa 9
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Nicolas Turquois

 Discuté Tombé 2 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
79 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 44 DECIES
Les Républicains

M. Éric Pauget

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3347 22 septembre 2020
347 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 30 TER
Les Républicains

M. Éric Ciotti

 Discuté Rejeté 2 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
662 Accélération et simplification de l’action publique

Article 32, alinéa 35
La République en Marche

M. Guillaume Kasbarian

 Discuté Retiré 16 septembre 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 13 septembre 2020
408 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 44 BIS
Agir ensemble

M. Benoit Potterie

 Discuté Retiré 2 octobre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
735 Accélération et simplification de l’action publique

Article 24 BIS
La France insoumise

Mme Mathilde Panot

 Discuté Rejeté 29 septembre 2020 Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
493 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 31
La République en Marche

M. Buon Tan

 Discuté Retiré 16 septembre 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 10 septembre 2020
349 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 37 TER
La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

 Discuté Adopté 17 septembre 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 10 septembre 2020
512 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 33
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Nicolas Turquois

 Discuté Retiré 16 septembre 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 10 septembre 2020
488 Accélération et simplification de l’action publique

Article 11
Non inscrit

Mme Maina Sage

 Discuté Non soutenu 14 septembre 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 10 septembre 2020
537 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 25
La République en Marche

M. Didier Le Gac

 Discuté Adopté 15 septembre 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 10 septembre 2020
625 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 25

Gouvernement

 Discuté Adopté 15 septembre 2020 Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique n°2750 11 septembre 2020
773 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 44 SEXIES
La République en Marche

Mme Nicole Le Peih

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
475 Accélération et simplification de l’action publique

Après l'Article 35 BIS
Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

 Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3347 24 septembre 2020
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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