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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
648	Accélération et simplification de l’action publique	Article 25 BIS B, alinéa 8	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
637	Accélération et simplification de l’action publique	Article 24 BIS, alinéa 2	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	29 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
737	Accélération et simplification de l’action publique	Article 26	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Discuté	Rejeté	30 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
417	Accélération et simplification de l’action publique	Article 34 BIS D, alinéa 4	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
413	Accélération et simplification de l’action publique	Article 33, alinéa 3	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
837	Accélération et simplification de l’action publique	Article 44, alinéa 2	La République en Marche Mme Sandra Marsaud	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
561	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 BIS	Écologie Démocratie Solidarité Mme Annie Chapelier	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
247	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 25 BIS	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Discuté	Retiré	15 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
336	Accélération et simplification de l’action publique	Article 24	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Discuté	Non soutenu	15 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
186	Accélération et simplification de l’action publique	Article 23, alinéa 4	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Discuté	Non soutenu	15 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
550	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 DECIES	Socialistes et apparentés M. Boris Vallaud	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
1116	Accélération et simplification de l’action publique	Article 44 NONIES, alinéa 5	La République en Marche M. Jean-Marc Zulesi	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
305	Accélération et simplification de l’action publique	Article 30 TER, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Discuté	Tombé	30 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
423	Accélération et simplification de l’action publique	Article 16, alinéa 2	Les Républicains M. Emmanuel Maquet	Discuté	Non soutenu	28 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
244	Accélération et simplification de l’action publique	Article 25 TER, alinéa 4	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	30 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
760	Accélération et simplification de l’action publique	Article 35 BIS, alinéa 20	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Cyrille Isaac-Sibille	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
208	Accélération et simplification de l’action publique	Article 25, alinéa 5	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
686	Accélération et simplification de l’action publique	Article 33, alinéa 3	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	16 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	13 septembre 2020
936	Accélération et simplification de l’action publique	Article 24	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Discuté	Rejeté	29 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
406	Accélération et simplification de l’action publique	Article 25 BIS F, alinéa 2	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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