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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
548	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 16 BIS	La République en Marche M. Damien Adam	Discuté	Adopté	14 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
990	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 DECIES	La République en Marche M. Vincent Thiébaut	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
547	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 21	Les Républicains M. Rémi Delatte	Discuté	Non soutenu	15 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
546	Accélération et simplification de l’action publique	Article 34 BIS C, alinéa 4	La République en Marche Mme Christine Hennion	Discuté	Adopté	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
621	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 46	Gouvernement	Discuté	Adopté	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	11 septembre 2020
528	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 TER	La République en Marche M. Damien Adam	Discuté	Adopté	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
673	Accélération et simplification de l’action publique	Article 27, alinéa 3	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	16 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	13 septembre 2020
265	Accélération et simplification de l’action publique	Article 16 BIS A	La République en Marche M. Jean-Marc Zulesi	Discuté	Non soutenu	28 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
1078	Accélération et simplification de l’action publique	Article 44 NONIES	La République en Marche M. Denis Sommer	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
620	Accélération et simplification de l’action publique	Article 23 BIS, alinéa 2	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	29 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
501 (Rect)	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 30 BIS	Non inscrit Mme Marine Le Pen	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
141	Accélération et simplification de l’action publique	Article 39 BIS	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
387	Accélération et simplification de l’action publique	Article 28 BIS	La République en Marche M. Buon Tan	Discuté	Non soutenu	16 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
935	Accélération et simplification de l’action publique	Article 39 BIS	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
1163	Accélération et simplification de l’action publique	Sous-amendement de l'amendement n°594 Après l'Article 30 TER	Agir ensemble Mme Laure de La Raudière	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	28 septembre 2020
238	Accélération et simplification de l’action publique	Article 24, alinéa 7	Écologie Démocratie Solidarité Mme Frédérique Tuffnell	Discuté	Rejeté	15 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
482	Accélération et simplification de l’action publique	Article 21, alinéa 6	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Discuté	Retiré	29 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
1007	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 30 BIS	La République en Marche Mme Christine Hennion	Discuté	Adopté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
342 (Rect)	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 BIS C	La République en Marche M. Xavier Batut	Discuté	Retiré	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
157	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 30 BIS	La République en Marche M. Jean-Marie Fiévet	Discuté	Retiré	16 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	9 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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