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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
394	Accélération et simplification de l’action publique	Article 25 BIS, alinéa 4	Agir ensemble Mme Laure de La Raudière	Discuté	Adopté	15 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
1154	Accélération et simplification de l’action publique	Article 25 BIS F, alinéa 6	Libertés et Territoires Mme Jeanine Dubié	Discuté	Rejeté	29 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	26 septembre 2020
805	Accélération et simplification de l’action publique	Article 33, alinéa 2	Écologie Démocratie Solidarité Mme Émilie Cariou	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
274	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 30 BIS	UDI et Indépendants M. Pascal Brindeau	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
295	Accélération et simplification de l’action publique	Article 46, alinéa 4	La République en Marche Mme Stéphanie Kerbarh	Discuté	Retiré	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
1035	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 25 BIS	La République en Marche M. Alain Perea	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
189	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 50	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Retiré	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
57	Accélération et simplification de l’action publique	Article 39	Agir ensemble Mme Patricia Lemoine	Retiré			Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	9 septembre 2020
195	Accélération et simplification de l’action publique	Article 29, alinéa 3	La République en Marche M. Alexandre Holroyd	Discuté	Non soutenu	16 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
290	Accélération et simplification de l’action publique	Article 19 TER, alinéa 2	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	14 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
88	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 TER	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	9 septembre 2020
373	Accélération et simplification de l’action publique	Article 35 BIS, alinéa 20	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Cyrille Isaac-Sibille	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
592	Accélération et simplification de l’action publique	Article 42 BIS, alinéa 11	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
1025	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 50	La République en Marche Mme Caroline Janvier	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
218	Accélération et simplification de l’action publique	Article 30 TER, alinéa 4	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
454	Accélération et simplification de l’action publique	Article 33, alinéa 12	La République en Marche M. Jean-Philippe Ardouin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
892	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
287	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 DECIES	La République en Marche Mme Barbara Bessot Ballot	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
388	Accélération et simplification de l’action publique	Article 28, alinéa 14	La République en Marche M. Buon Tan	Discuté	Non soutenu	16 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
258	Accélération et simplification de l’action publique	Article 25, alinéa 8	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	15 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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