Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(1808 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
415	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 34 BIS C	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Discuté	Adopté	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
1055	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 28	La République en Marche Mme Marjolaine Meynier-Millefert	Discuté	Retiré	30 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
952	Accélération et simplification de l’action publique	Article 33	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
845	Accélération et simplification de l’action publique	Article 42 BIS, alinéa 1	Les Républicains M. Stéphane Viry	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
446	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 25 TER	La République en Marche M. Anthony Cellier	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
110	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 3	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Non soutenu	14 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	9 septembre 2020
411	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 DECIES	Les Républicains M. Rémi Delatte	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
464	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 25	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Discuté	Rejeté	15 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
730	Accélération et simplification de l’action publique	Article 19, alinéa 26	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Discuté	Rejeté	28 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
1083	Accélération et simplification de l’action publique	Article 34, alinéa 13	La République en Marche M. Sébastien Cazenove	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
82	Accélération et simplification de l’action publique	Article 34 BIS F	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	9 septembre 2020
386	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 30 TER	Non inscrit Mme Marine Le Pen	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
24	Accélération et simplification de l’action publique	Article 19, alinéa 17	Les Républicains M. Julien Dive	Discuté	Non soutenu	14 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	8 septembre 2020
519	Accélération et simplification de l’action publique	Article 16 TER, alinéa 8	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Tombé	28 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
61	Accélération et simplification de l’action publique	Article 42 BIS, alinéa 2	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	9 septembre 2020
423	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 42 BIS	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
89	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 TER	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	9 septembre 2020
567	Accélération et simplification de l’action publique	Article 16 BIS	Écologie Démocratie Solidarité Mme Émilie Cariou	Discuté	Adopté	14 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
312	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 25	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Discuté	Retiré	29 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
797	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 25 BIS	Socialistes et apparentés M. Jean-Louis Bricout	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse