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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
299	Accélération et simplification de l’action publique	Article 17 BIS, alinéa 1	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Retiré	28 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
702	Accélération et simplification de l’action publique	Article 25	Libertés et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Adopté	29 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
185	Accélération et simplification de l’action publique	Article 21	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Discuté	Rejeté	15 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
71	Accélération et simplification de l’action publique	Article 33, alinéa 3	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Irrecevable 40			Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	9 septembre 2020
211	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 42 BIS	UDI et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
1129	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 34 BIS A	Les Républicains M. Olivier Marleix	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
1165	Accélération et simplification de l’action publique	Sous-amendement de l'amendement n°653 Article 30 BIS	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Blandine Brocard	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	29 septembre 2020
673	Accélération et simplification de l’action publique	Article 25 TER, alinéa 6	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	30 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
870	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 37 QUATER	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Blandine Brocard	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
603	Accélération et simplification de l’action publique	Article 42 BIS, alinéa 10	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Discuté	Rejeté	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	11 septembre 2020
700	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 24	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	15 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	14 septembre 2020
846	Accélération et simplification de l’action publique	Article 37 QUATER, alinéa 2	La République en Marche M. Jean-Marc Zulesi	Discuté	Adopté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
639	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 38	Gouvernement	Discuté	Adopté	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	11 septembre 2020
447	Accélération et simplification de l’action publique	Article 15	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Discuté	Rejeté	14 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
1000	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 50	La République en Marche Mme Cendra Motin	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
33	Accélération et simplification de l’action publique	Article 33, alinéa 2	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	22 septembre 2020
1018	Accélération et simplification de l’action publique	Article 23 TER, alinéa 9	La République en Marche M. Xavier Roseren	Discuté	Adopté	29 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
308	Accélération et simplification de l’action publique	Article 42 BIS, alinéa 35	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
806	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 42	Non inscrit Mme Maina Sage	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
278	Accélération et simplification de l’action publique	Article 25 TER	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Discuté	Rejeté	30 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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