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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
116	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 42 BIS	Les Républicains M. Thibault Bazin	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	9 septembre 2020
152	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 TER	UDI et Indépendants M. Guy Bricout	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	9 septembre 2020
363	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 46	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
29	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 43 TER	Les Républicains M. Pierre Cordier	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	22 septembre 2020
435	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 25 BIS	Les Républicains M. Emmanuel Maquet	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
1063	Accélération et simplification de l’action publique	Article 44 TER	La République en Marche Mme Catherine Fabre	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
700	Accélération et simplification de l’action publique	Article 39 BIS	Libertés et Territoires M. Jean-Félix Acquaviva	Discuté	Non soutenu	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
82	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 DECIES	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	22 septembre 2020
126	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 DECIES	La République en Marche M. Grégory Besson-Moreau	Discuté	Retiré	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
567	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 TER	Agir ensemble Mme Laure de La Raudière	Discuté	Retiré	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
649	Accélération et simplification de l’action publique	Article 25 BIS B, alinéa 9	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	29 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
81	Accélération et simplification de l’action publique	Article 16 BIS, alinéa 2	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Tombé	14 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	9 septembre 2020
452	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 35	Agir ensemble Mme Laure de La Raudière	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
915	Accélération et simplification de l’action publique	Article 37 QUATER	Gouvernement	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
600	Accélération et simplification de l’action publique	Article 29 BIS	La République en Marche M. Guillaume Kasbarian	Discuté	Adopté	16 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	11 septembre 2020
366	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 TER	Agir ensemble Mme Laure de La Raudière	Discuté	Retiré	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
618	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 17	Gouvernement	Discuté	Adopté	14 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	11 septembre 2020
421	Accélération et simplification de l’action publique	Article 42 BIS, alinéa 10	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
1099	Accélération et simplification de l’action publique	Article 44 QUINQUIES	Écologie Démocratie Solidarité Mme Émilie Cariou	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
319	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 28 TER	Libertés et Territoires Mme Frédérique Dumas	Discuté	Rejeté	30 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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