Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(1808 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
722	Accélération et simplification de l’action publique	Article 34 BIS BA, alinéa 3	La République en Marche M. Xavier Paluszkiewicz	Discuté	Retiré	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
133	Accélération et simplification de l’action publique	Article 42 BIS, alinéa 12	La République en Marche M. Jean-Marie Fiévet	Discuté	Retiré	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
154	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 50	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
579	Accélération et simplification de l’action publique	Article 5 BIS	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	28 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
47	Accélération et simplification de l’action publique	Article 24	Socialistes et apparentés Mme Cécile Untermaier	Discuté	Rejeté	29 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	22 septembre 2020
194	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 29	La République en Marche M. Alexandre Holroyd	Discuté	Non soutenu	16 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
199	Accélération et simplification de l’action publique	Article 30 TER	La République en Marche M. François Jolivet	Discuté	Rejeté	30 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
151	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 44 TER	UDI et Indépendants M. Guy Bricout	Discuté	Non soutenu	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	9 septembre 2020
407	Accélération et simplification de l’action publique	Article 25 BIS F, alinéa 2	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
437	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 25 BIS	Les Républicains M. Emmanuel Maquet	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
1109	Accélération et simplification de l’action publique	Après l'Article 30 BIS	La République en Marche Mme Sophie Beaudouin-Hubiere	Discuté	Adopté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
254	Accélération et simplification de l’action publique	Article 26, alinéa 2	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Discuté	Rejeté	30 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
103	Accélération et simplification de l’action publique	Article 28 BIS	Les Républicains Mme Émilie Bonnivard	Discuté	Rejeté	30 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	22 septembre 2020
297	Accélération et simplification de l’action publique	Article 17 BIS, alinéa 1	Les Républicains Mme Constance Le Grip	Discuté	Rejeté	28 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
477	Accélération et simplification de l’action publique	Article 38	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Discuté	Adopté	17 septembre 2020	Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique	n°2750	10 septembre 2020
1136	Accélération et simplification de l’action publique	Avant l'Article 29	Les Républicains M. Olivier Marleix	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
658	Accélération et simplification de l’action publique	Article 34 BIS D, alinéa 4	Agir ensemble Mme Agnès Firmin Le Bodo	Discuté	Rejeté	2 octobre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
785	Accélération et simplification de l’action publique	Article 25	Écologie Démocratie Solidarité Mme Frédérique Tuffnell	Discuté	Adopté	29 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	24 septembre 2020
241	Accélération et simplification de l’action publique	Article 23, alinéa 4	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Discuté	Rejeté	29 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
256	Accélération et simplification de l’action publique	Article 27, alinéa 5	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Discuté	Rejeté	30 septembre 2020	Assemblée nationale (séance publique)	n°3347	23 septembre 2020
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse